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Projet de loi Climat : deux mesures pour des marchés publics plus écolos
Le PJL Cimat prévoit deux dispositions pour verdir les marchés publics - © ©ÐÐ½Ð´Ñ€ÐµÐ¹ Яланский - stock.adobe.com

Projet de loi Climat : deux mesures pour des marchés publics plus écolos

le 14/01/2021  |  Loi climatconvention citoyenne climatPassation de marchéCritères de sélectionFrance

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L’article 15 du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », qui sera présenté le mois prochain en Conseil des ministres, prévoit deux modifications du Code de la commande publique. L’une vise la prise en compte de l’environnement dans les clauses des marchés, et l’autre concerne le choix des offres.

C’est un texte très attendu que va étudier le Parlement au cours des prochains mois : le projet de loi portant lutte contre le [...]

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