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Projet de loi Alur : gestion des sites et sols pollués

De Pardieu Brocas Maffei |  le 28/11/2013  |  ArchitectureAménagementUrbanisme

Urbanisme et Environnement -

Les sénateurs ont ajouté un article 84 bis au projet de loi Alur, qui modifie plusieurs dispositions du code de l’environnement relatives à la réhabilitation des sols pollués.
1- L’information des acquéreurs ou locataires de terrains pollués serait renforcée par la mise en place de zones de vigilance et la publication d’une carte des anciens sites industriels (nouvel article L125-6 du code de l’environnement). Les zones de vigilance, définies par le préfet au niveau de chaque département, comprendraient les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Ces documents seraient annexés au document local d’urbanisme et faciliteraient la gestion des informations relatives aux sols pollués pour les collectivités ou les notaires (8 000 sites pourraient être concernés). Le vendeur ou le bailleur d’un terrain situé dans une de ces zones aurait [...]

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