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Projet de ligne à grande vitesse Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon

le 01/04/2011  |  ParisLoiretPuy-de-DômeRhône

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Décision n° 2011-08 du 2 mars 2011 Commission nationale du débat public JO du 17 mars 2011 - NOR : CNPX1106746S

La Commission nationale du débat public,

Vu la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, approuvée par la loi n° 2002 285 du 28 février 2002 ;

Vu la directive du Conseil 85/337/CEE du 25 juin 1985 et la directive du Parlement et du Conseil 2003/35/CE du 26 mai 2003 ;

Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et son article R. 121-7 ;

Vu la lettre de saisine en date du 17 janvier 2011, reçue le 17 janvier 2011, du président du Réseau ferré de France (RFF) et le dossier joint relatif au projet de ligne à grande vitesse Paris – ­Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que le projet, inscrit à l’article 12 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, au titre du programme supplémentaire de lignes nouvelles, présente un caractère d’intérêt national et contribue à un aménagement équilibré du territoire ;

Considérant que les enjeux socio-­économiques du projet sont importants, tant pour le développement des agglomérations du territoire du Grand Centre que pour le renforcement de la compétitivité des métropoles de Paris et de Lyon et de l’accessibilité à leurs plates-formes aéroportuaires ;

Considérant que les impacts du projet sur l’environnement sont significatifs, s’agissant des espaces protégés traversés et des nuisances sonores,

Décide :

Article 1

Le projet de ligne à grande vitesse Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon doit faire l’objet d’un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l’animation à une commission particulière.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2011.

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