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Projet de ferme éolienne flottante de Groix : pas besoin de débat public, une concertation néanmoins recommandée

le 09/11/2016  |  EnvironnementUrbanisme - aménagement

Décision n°2016-31 du 26 octobre 2016
• COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
• JO du 09 novembre 2016 - NOR: CNPX1631820S

Article 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du Code de l'environnement sur le projet de ferme éolienne flottante de Groix.

Article 2

Il est recommandé au maître d'ouvrage d'organiser une concertation sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP. Cette concertation, qui concernera également le raccordement terrestre, devra s'attacher à permettre la participation de tous les publics concernés.

Article 3

M. Bruno de TREMIOLLES est désigné comme garant du processus de concertation prévu à l'article 2.

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