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Projet de ferme éolienne flottante de Groix : pas besoin de débat public, une concertation néanmoins recommandée

le 09/11/2016  |  EnvironnementUrbanisme - aménagement

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Décision n°2016-31 du 26 octobre 2016
• COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
• JO du 09 novembre 2016 - NOR: CNPX1631820S

Article 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du [...]

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Projet de ferme éolienne flottante de Groix : pas besoin de débat public, une concertation néanmoins recommandée

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