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Projet de décret marchés publics: et si on allait plus loin dans l’assouplissement ?
Point de vue de Nicolas Lafay sur un projet de décret marchés publics - © Portrait 2.0
Point de vue

Projet de décret marchés publics: et si on allait plus loin dans l’assouplissement ?

Par Nicolas Lafay, avocat à la Cour |  le 03/08/2018  |  Commande publiqueInnovation

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La consultation publique lancée par Bercy sur un projet de texte visant notamment à faciliter les achats innovants est en cours, jusqu'au 10 septembre 2018. Analyse critique du décret par Nicolas Lafay, avocat à la Cour.

Le 23 juillet, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a mis en ligne une consultation publique [...]

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