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Projet de décret : le devenir de l’insertion dans les marchés publics
La consolidation nationale des résultats de la clause sociale d’insertion en 2014 - © © Alliance Villes Emploi

Projet de décret : le devenir de l’insertion dans les marchés publics

Nohmana Khalid |  le 04/12/2015  |  Réglementation

Le projet de décret relatif aux marchés publics permet toujours de faire de l’insertion dans les marchés publics, mais pas sans efforts pour les acheteurs.

Le directeur des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, Jean Maïa a détaillé la réforme des marchés publics aux praticiens de la clause sociale d’insertion lors de la présentation des résultats de 2014 de la clause sociale par l’association Alliance Villes Emploi (AVE), le 24 novembre à Paris. Les acteurs ont réagi sur le projet de décret relatif aux marchés publics dont la consultation publique s’achève.

Maintien de l’existant et nouveauté

Pas de grands bouleversements, selon Jean Maïa. « Le projet de texte conforte l’utilisation de la clause sociale et du critère social d’attribution, la seule limite posée étant leur lien avec l’objet du marché » (art. 38 de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et art. 59 du projet de décret). Or le lien de la clause sociale avec l’objet du marché est défini très largement par le projet de décret : ce sont toutes les conditions d’exécution qui se rapportent aux travaux, fournitures ou services à n’importe quel stade de leur cycle de vie. Pas une limite gênante, donc.

Le président de l’atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique à Bercy, Christophe Baulinet a confirmé. « L’univers juridique de la clause sociale n’a pas changé, mais il est réaffirmé : la clause est possible dans les marchés publics, les marchés de partenariat et les concessions ». Patrick Loquet, expert de la clause sociale a, lui, fait le bilan et s’interroge sur la suite. « On faisait peu de « 14 + 53 »  [en référence aux deux articles du Code des marchés publics pour faire de l’insertion par une condition d’exécution et par un critère social d’attribution du marché, NDLR], on fera peut-être plus de « 38  + 52 » ? » [en référence aux deux articles de l’ordonnance marchés publics ayant le même objet, NDLR].

Autres points positifs relevés par les praticiens : les marchés publics d'insertion (services sociaux et autres services spécifiques) sont a priori maintenus à la lecture des articles 28 et 35 [...]

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