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Projet d’ordonnance marchés publics : l’Unsfa remontée contre le silence sur la maîtrise d’œuvre
Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) - © © DR

Projet d’ordonnance marchés publics : l’Unsfa remontée contre le silence sur la maîtrise d’œuvre

B.R. |  le 27/02/2015  |  ArchitectureMaîtrise d'œuvreRéglementation

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L’Union nationale des syndicats français d’architectes juge « inacceptable » l’orientation prise dans le projet de transposition des directives européennes sur les marchés publics. Le texte n’aborde pas du tout la maîtrise d’œuvre. Mais fait la part belle aux marchés globaux.

« Tout peut encore être corrigé », tonne Marie-Françoise Manière, la présidente de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa), « si le gouvernement en comprend les enjeux ». La version du projet d’ordonnance transposant les directives marchés publics mise en ligne pour la consultation publique du début d’année met en colère l’Unsfa. Celle-ci juge « inacceptable » l’orientation prise dans la rédaction du texte. « Non seulement le projet d’ordonnance (dans la première version présentée) ne prévoit pas le maintien des procédures adéquates pour produire un cadre de vie de qualité, mais, en outre, il institutionnalise tous les moyens de réduire le champ de la commande des activités de prestations intellectuelles des professionnels privés », s’insurge le représentant des syndicats d’architectes.

Marchés globaux privilégiés

Le projet n’aborde absolument pas le sujet de la maîtrise d’œuvre et des procédures spéciales de dévolution des contrats (concours, procédures négociées…), ce qui inquiète aussi l’Ordre des architectes. « D’un autre côté, les rédacteurs ont amplifié et multiplié anormalement toutes les situations d’emploi des marchés globaux (conception-réalisation, CREM, marchés de partenariat, etc). Et, concernant précisément les marchés de partenariat, ils ont, de manière tout à fait inacceptable, «gommé » toutes les dispositions qui, dans l’ordonnance de 2004 sur les PPP, pouvaient préserver la qualité architecturale des ouvrages : nous ne voulons pas croire que le Gouvernement ait décidé sciemment d’éliminer les outils favorisant la construction d’ouvrages publics de qualité ! », écrit l’Unsfa dans sa réaction au projet d’ordonnance.

Autre sujet de contrariété « particulièrement grave », les nombreuses exclusions du champ de la mise en concurrence, notamment pour les structures « in house » ou quasi-régies. Les collectivités seraient ainsi invitées, selon l’Unsfa, « à créer leurs propres services d’ingénierie ». « Quand on voit le Gouvernement français hésiter à utiliser les derniers espaces de liberté dont il dispose, on peut se demander si la France veut conserver quelques parcelles de souveraineté. »

Voir aussi notre dossier sur la réforme des marchés publics et les autres réactions sur le projet d’ordonnance:

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