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Projet d'implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen : pas besoin d'organiser de débat public

le 09/11/2016  |  Grand ParisEnvironnementUrbanisme - aménagement

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Décision n°2016-30 du 26 octobre 2016
• COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
• JO du 09 novembre 2016 - NOR: CNPX1631813S

Article 1 

"Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public [...]

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