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Projet d’extension de l’infrastructure portuaire de Port-la-Nouvelle

le 02/12/2011  |  AudeUrbanismeArchitecture

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Décision n° 2011/77 du 9 novembre 2011- Commission nationale du débat public - JO du 22 novembre 2011 - NOR : CNPX1131147S

La Commission nationale du débat public,

Vu la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, approuvée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 ;

Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et ses articles R. 121-7 ;

Vu la lettre de saisine en date du 8 septembre 2011 reçue le 16 septembre 2011 du président du conseil régional de Languedoc-Roussillon ;

Vu le dossier de saisine relatif au projet d’extension de l’infrastructure portuaire de Port-la-Nouvelle transmis le 20 septembre 2011 ;

Vu la délibération du 1er septembre 2011 du conseil régional de ­Languedoc-Roussillon ;

Après en avoir délibéré,

Considérant que le projet, en élargissant la zone de chalandise à la région Midi-Pyrénées et à la Principauté d’Andorre et en favorisant les échanges internationaux, revêt un caractère d’intérêt national ;

Considérant que des enjeux socio-économiques du projet sont importants, tant en matière d’emplois induits par l’augmentation du trafic que sur le plan du développement des entreprises régionales en favorisant leur compétitivité, notamment dans le domaine des exportations ;

Considérant que les impacts sur l’environnement sont significatifs, s’agissant des échanges sédimentaires entraînés le long de la côte et entre l’étang de Bages-Sigeau et le port, des effets sur la conservation de la biodiversité marine et sur les migrations animales, le projet étant partiellement situé dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), une zone importante pour la conservation (ZICO) et une zone de protection spéciale (ZPS) en mer,

Décide :

Article 1

Le projet doit faire l’objet d’un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l’animation à une commission particulière.

Article 2

Le dossier du débat devra notamment expliciter la nature des activités des différents opérateurs motivant l’extension.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2011.

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