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Projet d’arrêté tarifaire photovoltaïque : tollé chez les industriels

Frédérique Vergne |  le 24/02/2011  |  France entière

Jugeant le projet d'arrêté tarifaire très restrictif et éloigné des recommandations exprimées lors de la concertation, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) estime à 25 000 le nombre d'emplois menacés.

« Le projet d'arrêté tarifaire transmis par l'administration pour un examen au Conseil Supérieur de l'Energie du 2 mars prochain ne retient aucune des recommandations exprimées lors de la concertation lancée par le gouvernement », s'inquiètent dans un communiqué André Antolini, Président du SER et Arnaud Mine, Président de SER-SOLER. Même s'ils s'attendaient à des décisions difficiles pour le photovoltaïque français, les industriels sont sous le choc à la lecture du projet d'arrêté. En effet, pour le SER, le texte transmis par l'administration aux membres du Conseil Supérieur de l'Energie prévoit une série de dispositions très restrictives :
- la suppression du tarif au-delà de 100 KW au bénéfice d'appels d'offres à l'issue incertaine ;
- la diminution immédiate de 20% des tarifs qui subsistent qui obère considérablement l'équilibre économique des projets ;
- la définition d'une cible annuelle de 100 MW pour les particuliers et de 100 MW pour les toitures moyennes inférieures à 100 kW, bien en deçà des objectifs faisant consensus lors de la concertation ;
- une dégressivité allant jusqu'à 9,5% par trimestre lorsque le volume trimestriel de projets dépasse 65 MW, ce qui n'existe dans aucun autre pays au monde (pour mémoire, le volume annuel raccordé en France en 2010 a été de 760 MW) ;
- un système d'entrée en file d'attente des projets qui défavorise les PME.

Destruction de 25 000 emplois possibles

Des dispositions qui, selon le SER, ne reprennent pas les recommandations issues du consensus dégagé lors de la concertation, comme un volume cible annuelle de 800 MW, une limite de puissance à 250 kW et non à 100 kW, un traitement des projets pénalisés par le moratoire, un mécanisme de caution et une dégressivité trimestrielle soutenable. «Le projet d'arrêté est même plus sévère que les préconisations du rapport CHARPIN publié à l'été 2010», constate le SER, qui rappellent que le Premier Ministre souhaite « favoriser l'émergence d'une filière industrielle innovante à forte valeur ajoutée, une filière respectueuse des exigences environnementales, une filière compétitive sur les marchés à l'export (...) ». En l'état, le projet d'arrêté transmis au Conseil Supérieur de l'Energie ferme, selon eux, toutes les portes à une telle ambition et les professionnels ne peuvent donc croire que le gouvernement mesure les effets de ce texte sur le tissu économique et industriel. Car ce changement de cap brutal se traduirait à brève échéance par la disparition d'une grande partie des entreprises. Dans l'état actuel du projet de texte, plus de 25 000 emplois seraient détruits d'ici l'année prochaine. Face à cette situation, André Antolini et Arnaud Mine en appellent au Premier Ministre, François Fillon, et à ses deux Ministres, Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson, pour amender le projet d'arrêté lors du Conseil Supérieur de l'Energie de mercredi 2 mars.

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