Programmes locaux de l'habitat : les nouveaux observatoires de l'habitat et du foncier
- Décret nº 2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l'habitat et du foncier, JO du 13 octobre 2022
Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX
Dans le cadre de la politique de lutte contre [...]
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