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Programme d'investissements d'avenir, industrie ... Vos textes officiels du jeudi 22 novembre 2018
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Programme d'investissements d'avenir, industrie ... Vos textes officiels du jeudi 22 novembre 2018

Service Réglementation |  le 22/11/2018  |  Veille JOInvestissement

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Programme d’investissements d’avenir

Territoires d’innovation. Le cahier des charges de l'appel à projets « Territoires d'innovation » du programme d'investissements d'avenir vient d’être approuvé.
Cet appel à projets « a pour objectif final de sélectionner et accompagner un nombre limité de territoires d’intérêt national, dans les étapes clés d’un projet de transformation ambitieux et fédérateur, [...]

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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Date de parution : 07/2019

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Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

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