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Programme d'investissements d'avenir (action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique ») : avenant à la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts

le 30/11/2016  |  Administration - EtatDroit du commerce

Avenant n°1 du 24 novembre 2016
• JO du 30 novembre 2016 - NOR: PRMI1626021X

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