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Par Eric LEVY Avocat au barreau de Paris |  le 16/07/2010  |  Marchés publicsMaîtrise d'ouvrageResponsabilités et assurancesSécurité et protection de la santéInnovation

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Assurance construction -

L’arrêté du 19 novembre 2009 actualisant les clauses types de l’assurance construction a mis la dernière touche à la réforme entamée en 2005.
Parmi ses innovations, cet arrêté supprime l’envoi, en deux temps, du rapport technique, ce qui soulève la question de l’indépendance de l’expert missionné par l’assureur dommages-ouvrage.
Point de vue d’un praticien.

L’assurance dommages-ouvrage, initiée par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, a permis de mettre fin à une dérive dont [...]

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