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Professionnels, non-professionnels, profanes de la construction : comment les reconnaître ?
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Décryptage

Professionnels, non-professionnels, profanes de la construction : comment les reconnaître ?

Par Valérie Spiguelaire, avocate associée, cabinet Adaltys. |  le 24/09/2021  |  ContratsContrats de la constructionFrance Devoir de conseil

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La distinction repose sur des critères parfois subtils et a des conséquences importantes sur les droits et obligations des parties.

 

Si la distinction entre les notions de professionnels, de non-professionnels et de profanes est intuitive dans la vie courante, [...]

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