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Produits de construction: un nouveau décret précise les conditions du marquage CE

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 08/10/2003  |  ImmobilierArchitectureRéalisations

Gilles de Robien, ministre chargé de l'Equipement et du Logement, a présenté un décret modifiant le décret du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. Ce texte (voir le cahier textes officiels de ce numéro), pris en application de la directive européenne sur les produits de construction, complète et précise la réglementation sur le marquage CE des produits, qui devient effectif au fur et à mesure de l'élaboration et de l'entrée en vigueur des normes européennes. Il apporte des précisions sur les contrôles subis par les produits avant d'être mis sur le marché. Une annexe décrit notamment les critères minimaux d'habilitation des organismes notifiés chargés des essais, inspections et certifications préalables au marquage CE.

I.D-G.

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