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Produits biosourcés dans les marchés publics : le décret se fait attendre...
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Réponse ministérielle

Produits biosourcés dans les marchés publics : le décret se fait attendre...

Isabelle d'Aloia |  le 15/10/2019  |  Marchés publicsBiosourcéFrance entièreAchat public durableAchat public responsable

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Pour favoriser la performance énergétique des bâtiments, les produits biosourcés sont encouragés dans les marchés publics. C'est ce qu'énonce l'article 144 de la loi Transition énergétique du 17 août 2015. Mais, rappelle le député Nicolas Forissier, interpellant le gouvernement, le décret d'application n'est toujours pas publié.

 

Le décret visant à doper le recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique verra-t-il le jour ? Le député Nicolas Forissier (LR - Indre) s'impatiente, trois ans après l'adoption de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et son article 144, qui dispose que « la commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé ». Le parlementaire rappelle que "le plan d'action de déploiement de la stratégie nationale de bioéconomie, publié par le ministère de l'Agriculture en février 2018, rappelle la nécessité de prendre le décret d'application" de l'article 144. Mais parallèlement, "le dernier échéancier de la mise en application de la loi indiquait que la publication d'un décret d'application n'avait pas été jugée nécessaire, la loi ne comportant pas de renvoi pour cette mesure". Le député interroge donc le gouvernement pour savoir si et sous quel délai il entend publier ce décret.

Teneur en carbone biogénique des produits

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation souligne que, parmi les axes de travail prioritaires définis dans le plan de 2018, figure la pénétration des produits biosourcés sur le marché. Dans ce cadre, il annonce que "l'élaboration du décret sur la prise en compte du caractère biosourcé des produits dans les marchés publics a été confiée au ministère de l'Économie et des Finances. Pour être opérationnel, ce décret devra pouvoir s'appuyer sur un arrêté ministériel définissant la teneur en carbone biogénique (1) par famille de produits, également en cours d'élaboration en lien avec les fédérations professionnelles".

L'exécutif indique qu'en parallèle, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a publié en avril 2019 un guide de communication à destination des collectivités et des entreprises sur les produits biosourcés et que le pôle de compétitivité Industries & Agro ressources travaille à la structuration d'une base recensant les produits biosourcés actuellement sur le marché.

QE n° 21802, réponse à Nicolas Forissier (LR - Indre ), JO Assemblée nationale du 27 août 2019

(1) Ce carbone dit « biogénique » est le carbone constitutif du végétal, provenant du processus de photosynthèse à partir du CO2 présent dans l’air.  Il permet la diminution «du stock total» de gaz à effet de serre, NDLR.

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