"Produire des maisons individuelles de qualité accessibles aux plus modestes" par Michèle Attar

Defawe Philippe |  le 30/11/2006  |  France entièreMaison individuelleLogementCollectivités locales

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Une récente tribune publiée dans vos colonnes alertait l’opinion sur "la France défigurée". Si certains éléments d’analyse peuvent être largement partagés -tels la dénonciation du ghetto social ou la consommation d’espaces et d’énergie- d'autres, essentiellement esthétiques, relèvent par contre d’une position abstraitement intellectuelle et potentiellement élitiste.
Condamner l’accession à la propriété en même temps que l’habitat pavillonnaire, c’est pratiquer un amalgame au-delà du raisonnable. Imaginer que les pouvoirs publics (quelle que soit la couleur du gouvernement en place) auraient savamment fomenté une action visant à "pulvériser les liens collectifs", leur permettant ainsi de "disposer des marges de manœuvre sur les plans économiques, social et politique", me semble renouer avec la vieille thèse du complot et la vision instrumentaliste de l'histoire. Il y a, je crois, d'autres façon de dire son attachement aux valeurs du collectif, de la sociabilité et de la solidarité.
Je pourrais aussi déplorer la marée des maisons individuelles "bon marché" qui submerge l’espace périurbain et rural. Mais cherchons-en les causes si nous voulons trouver les bons remèdes, qui ne sont pas immédiatement d’ordre esthétique. Il me parait primordial, dans un premier temps, d’affirmer que tout individu, tout ménage disposant de revenus si modestes soient-ils, a le droit de ne pas être assigné à résidence dans un logement locatif. De redire que le parcours résidentiel est ouvert à tous et que l’accession à la propriété est une aspiration légitime qui ne doit pas être réservée à une élite. On ne fera pas une politique du logement contre les français, et contre toutes les collectivités locales qui souhaitent une diversité des formes et statuts d’habitat sur leur territoire. Outre l’appropriation de son logement, rappelons que l’accession est pour chacun un capital retraite efficace qui permet de ne plus avoir à payer de loyers au moment de la cessation d’activité.

Une fois admis ces postulats qui consistent somme toute à respecter les aspirations de tout un chacun, encore faut-il se donner les moyens de mettre en place un pacte républicain, permettant une égalité d’accès pour tous. Or qu’en est-il exactement ?
Faute de dégager du foncier à un prix abordable, on relègue les ménages les plus modestes aux confins des agglomérations, là où les terrains sont peu chers et mal desservis. La discrimination sociale se fait par la ségrégation spatiale doublée d’une illusion : si le terrain a pour vertu d’être moins cher, sa localisation génère inévitablement à court ou moyen terme des coûts différés importants : deuxième voiture pour le ménage mais aussi ramassage scolaire, installation ou adaptation de réseaux pour les collectivités locales, implantation de services… ce qui ne peut que générer une augmentation significative de la fiscalité locale de communes peu préparées à une "mal-urbanisation" dont nous commençons seulement à payer le prix. Il y a là une responsabilité publique évidente. Faute de planification, l’Etat laisse faire... Rappelons pour mémoire que les anciens prêts PAP à l’accession favorisaient, notamment grâce à des préfinancements pour les promoteurs les opérations dites "groupées" au détriment de l’habitat individuel diffus. Malgré les différentes alertes les financements d’Etat – au premier rang desquels figure le prêt à taux zéro – ne permettent plus aujourd’hui aux pouvoirs publics d’orienter l’urbanisation vers des formes d’habitat groupé. Or cette forme groupée correspond bien mieux que le diffus à l’élaboration d’un urbanisme pertinent.

Tous les coups sont permis. L’habitat diffus s’exonère ainsi beaucoup trop souvent des contraintes minimum de sécurisation des acquéreurs (la dommage ouvrage en particulier). Faute d’investissement dans des politiques publiques et locales d’architecture et d’urbanisme, la loi du plus rentable prévaut et a pour conséquence la généralisation d’une urbanisation pavillonnaire, dont la légitimité reposerait sur l’aspiration des Français à posséder leur maison et à en faire le tour, alors même qu’on ne leur propose aucune alternative urbaine crédible.
Ne nous trompons pas de sujet. Ce n’est pas l’accession à la propriété ou la maison individuelle qui est en cause ou mise à mal. Ce sont les insuffisances des politiques publiques pour encadrer la production d’un logement de qualité technique et urbaine accessible aux plus modestes de nos concitoyens.
La fédération nationale des coopératives Hlm a fait début novembre des propositions concrètes permettant de dissocier "marée pavillonnaire" et accession à la propriété. Ces propositions mettent l’accent sur l’urbanité des opérations et la façon de les encourager grâce aux aides publiques et au soutien des collectivités locales. Nous pourrons alors replaçer les vrais enjeux entre les mains de ceux qui ont le pouvoir de les redéfinir et de les atteindre.

Michèle Attar est déléguée auprès de la présidente de la fédération des coopératives Hlm et Vice Présidente de la section du cadre de vie au conseil économique et social

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