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Procès EPR de Flamanville : Bouygues TP, qui nie toute mauvaise volonté, risque une amende de 50.000 euros
La cour d'appel de Caen - © © Ministère de la Justice

Procès EPR de Flamanville : Bouygues TP, qui nie toute mauvaise volonté, risque une amende de 50.000 euros

le 09/11/2016  |  EnergieImmobilierRéglementationDroit du travailTravail

Bouygues Travaux Publics a nié lors de la deuxième journée du procès d'appel toute mauvaise volonté dans l'affaire de travail au noir de travailleurs étrangers sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville. L'avocat général Marc Faury a requis un doublement des peines auxquelles quatre entreprises  dont Bouygues TP avaient été condamnées dans ce dossier en première instance en 2015.

"On a peut-être failli, peut-être, mais on avait la volonté de bien faire du 1er jusqu'au dernier jour", a déclaré à la barre Philippe Amequin, directeur général de Bouygues TP au deuxième jour du procès en appel pour travail dissimulé sur le chantier de l'EPR de Flamanville.

Interrogé sur ses contrats avec Atlanco qui a fourni au chantier 163 Polonais sans couverture sociale, selon l'accusation, il a ajouté : "On a été abusés par Atlanco". Avant l'inspection du travail à l'origine de la procédure en mai 2011 "on savait rien. Je n'ai jamais eu aucune alerte d'aucune sorte", a assuré le DG de l'entreprise qui emploie 2.500 personnes en France. En 2009, l'Urssaf avait déjà signalé des irrégularités, a souligné l'avocat de la CGT, partie civile, Flavien Jorquera. "Il y a certainement eu un espèce d'endormissement de collaborateurs" de Bouygues, a avancé M. Amequin.

Et qu'Atlanco soit "une société de droit irlandais à l'origine, qui via une société de droit chypriote, recrute des Polonais, ça vous a pas paru bizarre?", interroge le président de la cour d'appel Henri Ody. Atlanco avait donné satisfaction sur le chantier d'un autre EPR, en Finlande, a répondu M. Amequin. Et que ces Polonais aient signé "des contrats en grec auxquels ils ne comprenaient rien. Qu'en pensez-vous?", interroge de son côté l'avocat général Marc Faury. "C'est inadmissible. J'ai (depuis) pris la décision d'interdire tout recours à des sociétés d’intérim étrangères", a affirmé M. Amequin.

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