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Procès du bitume : Eurovia reconnue coupable de "faute inexcusable"

J-Ph Defawe |  le 10/05/2010  |  SantéEntreprisesTechnique

La filiale de Vinci a été condamnée lundi pour "faute inexcusable" par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse (Ain) à la suite du décès d'un ouvrier du bitume, mort en 2008 d'un cancer de la peau. Eurovia va faire appel de cette décision.

Rappel des faits. Jose Francisco Serrano Andrade est décédé à l'âge de 56 ans à la suite d'un cancer de la peau le 3 juillet 2008. Sa famille avait estimé que son travail de goudronnage de route chez Eurovia, une filiale du groupe Vinci, était à l'origine de ce décès et avait engagé des poursuites.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) "a pu trouver que la conjonction de projections, voire d'inhalations, du bitume avec les UV favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume".
Il y a donc une "faute inexcusable de la part d'Eurovia", a estimé le tribunal dans son délibéré.
Même si seule une décision de la cour de cassation peut faire jurisprudence, ce jugement "propose un début de jurisprudence car ce dossier ne peut s'arrêter à un tribunal de premier degré", souligne le tribunal.

Me Franck Dremeaux, avocat de la société Eurovia a déclaré à la presse qu'il allait faire appel de cette décision. "C'est stupéfiant", a-t-il dit, rappelant qu'"un comité de trois médecins experts indépendants, mandaté par la sécurité sociale, a conclu que la maladie était due à une exposition solaire" et qu'il "n'y avait pas de lien entre le cancer et les fumées de bitume".
Même stupéfaction à l'Union des Syndicats de l'Industrie Routière Française (USIRF) fait part de sa "totale incompréhension" après cette décision de justice, dénonçant "les contre-vérités exprimées sur la santé et la sécurité des travailleurs de la route" et "l'association faite entre bitume et cancer".
Pour l'avocat des victimes, Me Rinck, "c'est une complète victoire, qui va faire jurisprudence, qu'un tribunal ait le courage de dire qu'en ne protégeant pas ses salariés, l'employeur a violé une règle de sécurité et commet une faute grave inexcusable, qui permet à la famille d'obtenir une indemnisation complémentaire de son préjudice". Me Rinck a également appelé les pouvoirs publics "au titre du principe de précaution", à "s'emparer immédiatement de ce dossier comme ils l'ont fait pour l'amiante" et à "légiférer avec les scientifiques pour interdire en France l'usage du bitume et du goudron".

Querelles d'experts

Encore faut-il mettre tout le monde d'accord. Pour l'Institut National de Recherche et de Sécurité (Inrs), "les bitumes, résidus de distillation du pétrole, contiennent des substances toxiques, en particulier des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dont certains sont cancérogènes". De même, selon une documentation du Cisme (Centre interservices de médecine du travail en entreprise), la co-exposition aux fumées de bitume et aux ultraviolets, ainsi que la projection sur la peau de certains bitumes riches en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), peuvent être à l'origine de brûlures phototoxiques. Les HAP peuvent être par la suite à l'origine d'une cancérisation des zones brûlées.
Toutefois, le 11 juin 2009 lors des rencontres des médecins du travail du BTP une enquête épidémiologique a été présentée concluant à l'absence de risque de cancer lié aux fumées de bitumes. Ces travaux, menés à l'échelle européenne, ont rappelé que les goudrons étaient bel et bien cancérigènes mais pas les bitumes. En revanche, les médecins du travail ont attiré l'attention sur les adjuvants dans les enrobés dont la dangerosité doit être évaluée.

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