Procès de Bobigny : délibéré le 4 avril

Les sept hommes âgés de 37 à 61 ans et trois entreprises du BTP jugés depuis le 30 janvier notamment pour homicide involontaire et travail dissimulé encourent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Leurs avocats ont plaidé la relaxe.

Partager
Procès de Bobigny : délibéré le 4 avril

Les dix prévenus - sept hommes âgés de 37 à 61 ans et trois entreprises du BTP - qui comparaissent depuis lundi 30 janvier devant le tribunal correctionnel de Bobigny après la mort de deux ouvriers sans-papiers sur un chantier en Seine-Saint-Denis en 2019 seront fixés sur leur sort le 4 avril.

La procureure de Bobigny, Alix Bukulin, a réclamé mercredi 1er février une peine de deux ans avec sursis et 5000 euros d'amende à l'encontre du gérant de la société SRI et son chef de chantier qui avaient embauché les deux victimes.

Pour l'expert qui devait vérifier la conformité de l'installation de la nacelle qui s'est décrochée et a provoqué la mort de Kamel Benstaali, 34 ans, et Omar Azzouz, 29 ans, une peine de dix-huit mois de prison avec sursis dont huit mois ferme a été demandée.

"Il a reconnu ne pas avoir réalisé l'essai statique" de la nacelle, a déclaré son avocate Me Juliette Lévy-Bissonnet mais "il savait que ce contrôle n'avait pas de grande utilité", a ajouté son conseil. "Un essai statique effectué à deux mètres n'aurait pas permis d'identifier des malfaçons au 18e étage", affirme son avocate. Un rapport d'expertise a pointé "un défaut d'ancrage" de la plateforme.

Cinq ans de prison

L'entreprise Isore Bâtiment qui avait remporté le marché de réhabilitation d'une partie de la cité La Source à Epinay-sur-Seine, un chantier de 478 logements dont le bailleur est Plaine Commune Habitat, pour 7 M€ et les deux entreprises sous-traitantes ont rejeté la faute sur la société SRI "agrée pour travailler dans un chantier", a affirmé un avocat de la défense. Spécialisée dans l'isolation thermique, la société SRI a été liquidée et son gérant est en fuite en Egypte.

Une grande majorité des avocats des prévenus ont plaidé jeudi 2 février la relaxe. Ces derniers encourent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Top 1000 des entreprises du BTP

Abonnés

Retrouvez le classement annuel des 1 000 plus grandes entreprises de BTP et construction en France

Je découvre le classement
Mon actualité personnalisable

Suivez vos informations clés avec votre newsletter et votre fil d'actualité personnalisable.
Choisissez vos thèmes favoris parmi ceux de cet article :

Tous les thèmes de cet article sont déjà sélectionnés.

  • Vos thèmes favoris ont bien été mis à jour.

Sujets associés

NEWSLETTER La Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS LE MONITEUR

Tous les événements

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil