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Procédure intégrée pour les JO 2024, cat/nat, DGITM... Vos textes officiels du jeudi 14 février 2019

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Service Réglementation |  le 14/02/2019  |  Veille JOJO 2024Droit de l'urbanismeMarc Papinutti Tour Triangle

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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JO 2024. Les préparatifs des Jeux olympiques et paralympiques 2024 se poursuivent... Un décret est pris en application [...]

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