En direct

Procédure de conciliation­ : agir le plus vite possible­ !

JB |  le 01/06/2006  |  Entreprises

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Entreprises
Valider

Depuis le 1er janvier, la procédure de règlement amiable prend l’appellation de «­procédure de conciliation­ ». Les modalités d’ouverture de la procédure supposent une bonne vision sur sa gestion.

Cette procédure mise en place depuis le début de l’année peut être ouverte lorsque le débiteur éprouve une [...]

Cet article est réservé aux abonnés Journal du Chauffage, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Lire et concevoir un paysage

Lire et concevoir un paysage

Date de parution : 10/2020

Voir

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation

Date de parution : 10/2020

Voir

Utiliser la couleur dans un projet d'architecture

Utiliser la couleur dans un projet d'architecture

Date de parution : 10/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur