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Procédure adaptée pour le choix d'un maître d'œuvre

Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire, auteurs de 160 séquences pour mener une opérationde construction, Éditions Le Moniteur, 2007. |  le 26/02/2009  |  Droit immobilierOpérations immobilièresCollectivités localesOpération de constructionMaîtrise d'œuvre

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Construction - Marchés publics et privés -

La procédure adaptée concerne les marchés de fourniture, de services ou de travaux inférieurs au seuil de 133 000 euros HT pour l'État et de 206 000 euros HT pour les collectivités territoriales. Le pouvoir adjudicateur en fixe librement les modalités, en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire. Il peut négocier avec les candidats.

1.Marché de maîtrise d'œuvre inférieur à 90 000 euros HT

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Le code des marchés [...]

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