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Prix du foncier : l’Autorité de la concurrence veut plus de transparence
Un PLU (ici, celui de Brest Métropole) - © © Brest métropole, octobre 2015

Prix du foncier : l’Autorité de la concurrence veut plus de transparence

le 17/11/2016  |  ConjonctureMise en concurrenceprixdufoncier

Saisie par l’association de consommateurs CLCV, l’Autorité de la concurrence s’est prononcée en faveur de plus de transparence sur le prix des terrains constructibles. Elle recommande d’ouvrir les bases de données notariales et fiscales aux particuliers et professionnels sans discrimination.

L’Autorité de la concurrence a conforté l’association de consommateur CLCV dans sa bataille pour la transparence du marché foncier, jeudi 17 novembre, en publiant un avis (16-A-21) qui va dans le sens de ce que demande la CLCV.

Pour rappel, en septembre 2015, l’association avait publié une étude indiquant que le prix des terrains augmentait trois fois plus vite que le prix des logements et que les tarifs d’achat variaient fortement d’un territoire à l’autre. Fort de ce constat, la CLCV avait saisi la ministre du Logement pour demander la publication d’éléments statistiques complets sur les transactions foncières et de fiches d'information sur les permis de construire délivrés. En parallèle, la CLCV avait saisi l’Autorité de la concurrence pour avis.

Et l’institution a rendu son avis aujourd’hui. Elle « se félicite des récentes mesures qui conduisent à renforcer la transparence tarifaire du secteur et invite les pouvoirs publics à poursuivre le processus engagé ». Et de poursuivre : « les mesures renforçant la transparence tarifaire sont de nature à fluidifier le marché, en permettant aux acteurs de bénéficier d’une information plus fiable, notamment sur le prix des transactions. Les bases de données notariales et fiscales doivent être accessibles sans discrimination aux professionnels et particuliers […] afin que l’ensemble des professionnels du secteur et les particuliers aient accès aux informations dans des conditions similaires. L’Autorité recommande également que soit adopté rapidement le dernier arrêté qui permettra de finaliser le dispositif d’accès aux bases de données des notaires (tarifs de la communication des informations). »

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