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Prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel  : rectification d’une erreur matérielle figurant dans le décret du 1er septembre 2009

le 08/01/2010  |  Logement

Décret n° 2009-1676 du 29 décembre 2009 - Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - JO du 31 décembre 2009 - NOR : DEVU0923480D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 modifié déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel ;

Vu le décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel,

Décrète :

Article 1

Dans le tableau figurant à l’article 5 du décret du 10 décembre 1948 susvisé, dans sa rédaction issue de l’article 2 du décret du 1er septembre 2009 susvisé, le chiffre : « 3,29 », correspondant au prix de base des mètres carrés des logements de la catégorie II B situés hors de l’agglomération parisienne, est remplacé par le chiffre : « 3,38 ».

Article 2

Chargés de l’exécution …

Fait le 29 décembre 2009.

RÉFÉRENCES

Décret n° 2000-1082 du 1er septembre 2009 textes officiels du 11 septEmBRE 2009 p. 11

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