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Prix bas : l'optique d'une PME

René Miroux |  le 07/03/1997  |  PME du BTPChantiersExécution du marchéEntreprisesRéglementation

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Les offres anormalement basses ont toujours existé dans les périodes de conjoncture difficile par suite de la distorsion entre l'offre et la demande. Actuellement, on se trouve dans une période où le marché de travaux est insuffisant par rapport aux capacités des entreprises de Bâtiment.

Chaque entreprise cherchant à garder son niveau d'activité et son effectif devant un marché insuffisant, les prix deviennent anormalement bas et ce phénomène conduit à la déstructuration de la profession, compte tenu de l'obligation d'abaisser les coûts. Cette évolution risque d'entraîner la disparition des entreprises possédant un personnel qualifié, une structure, un savoir-faire qui seraient remplacés par des « entreprises téléphones » en utilisant la sous-traitance en chaîne et le tacheronnage ce qui, à terme, par suite du coût des sinistres et des assurances, serait préjudiciable à la collectivité. Pour éliminer les offres anormalement basses, les grandes entreprises préconisent le recours à un rapport : nombre de points à partir de critères pondérés par rapport au prix remis par chaque entreprise pour déterminer l'entreprise « mieux-disante ».

L'entreprise moyenne de gros oeuvre souhaite qu'avant tout soient respectés les impératifs :

- transparence du choix

- égalité d'accès des entreprises aux marchés et la libre concurrence loyale

- lutte contre la corruption et le favoritisme.

Il faut laisser leurs responsabilités aux entreprises et les inciter à s'adapter face à un marché en déclin et attirer leur attention sur les niveaux des prix qui les affaiblissent dangereusement. Faut-il, pour lutter contre les offres anormalement basses, alourdir les procédures d'appels d'offres et mettre en place des critères complémentaires qui compliqueront le choix des entreprises et alourdiront les coûts des entreprises ? Actuellement, lors d'un appel d'offres, les entreprises doivent joindre obligatoirement des attestations ou certificats divers et qui ont d'ailleurs été complétés en 1994 pour répondre au souci de lutte contre la concurrence déloyale et la recherche du mieux disant. Ces pièces à produire étaient nécessaires mais elles ont déjà amené incontestablement une lourdeur administrative.

Par ailleurs, les circulaires déjà parues permettent déjà à la Commission d'appel d'offres de choisir le mieux disant en tenant compte :

- du prix des prestations

- du coût d'utilisation

- de la valeur technique

- du délai d'exécution

Il ne nous semble pas indispensable d'adopter d'autres critères qui compliqueront le choix des entreprises retenues et risquent d'aboutir à des choix contestables. Les critères évoqués concernent la certification qualité, la politique de l'entreprise pour la formation, l'insertion, la fourniture lors de l'appel d'offres du plan d'installation de chantier et la liste du matériel, le planning détaillé, le traitement des interfaces, etc...Nous ne pouvons être d'accord d'introduire des critères additionnels pondérés et que l'on compare des prix à des critères pondérés, qui aboutiraient à l'élimination des PME par suite de la recherche de grandes entreprises de « l'optimisation des grilles ». Par ailleurs, les entreprises ne peuvent être les demandeurs de l'augmentation de la complexité et de la lourdeur administrative des appels d'offres. Ce comportement serait une erreur et serait contraire à notre attitude habituelle de recherche de simplification.

Les appels d'offres en lots séparés ou en entreprise générale avec sous traitants désignés dans l'acte d'engagement joint à l'appel d'offres seraient souhaitables. Il parait donc indispensable de réfléchir aux éventuelles modifications du Code des marchés publics en étant très prudent sur les conséquences qu'elles pourraient avoir sur la pérennité de toutes les tailles d'entreprises, en excluant les risques de monopoles qui ont amené les dérives récentes.

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