En direct

Privatisation d'Aéroports de Paris: la consultation citoyenne s'ouvre le 13 juin
Au moins 4 717 396 soutiens d'électeurs inscrits sur les listes électorales doivent être recueillis pendant 9 mois. - © ADP / Gwen Le Bras

Privatisation d'Aéroports de Paris: la consultation citoyenne s'ouvre le 13 juin

LeMoniteur.fr |  le 12/06/2019  |  ADPConcessionsRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

ADP
Vie du BTP
Concessions
Réglementation
Valider

L’ouverture de la période de recueil des signatures, pour organiser le référendum d’initiative partagée (RIP) s'opposant à la privatisation d'ADP, est prévue pour ce 13 juin 2019. C'est ce que vient de fixer un décret publié ce mercredi matin. 

Les opposants à la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP) attendaient le top départ avec impatience. Le décret du ministère de l'Intérieur, publié ce 12 juin 2019 et signé d'Edouard Philippe et Christophe Castaner, fixe l'ouverture de la période de recueil des signatures pour le référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation d'ADP: elle débute ce jeudi 13 juin 2019 à "zéro heure".

Cette période s'étalera sur 9 mois, durant lesquels toute décision sur la privatisation d'ADP est suspendue.

Plus de 4,7 millions de signatures nécessaires

Les promoteurs du RIP auront donc jusqu'en mars 2020 pour recueillir, d'abord, au moins 4 717 396 soutiens d'électeurs inscrits sur les listes électorales, avait indiqué le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 mai dernier. Si ce nombre de signatures est recueilli, le Conseil constitutionnel intervient ensuite une seconde fois pour valider ces soutiens. Enfin, si la proposition de loi n'a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois, le président de la République la soumet au référendum.

Sur le même sujet Privatisation d'ADP: les Sages ouvrent la voie au référendum d'initiative partagée

Pour mémoire, dans le cadre du vote de la loi Pacte, ouvrant la voie à la privatisation d'ADP (lire ci-dessous), l'Assemblée nationale avait transmis le 10 avril 2019 au Conseil constitutionnel une proposition de loi, présentée par 248 députés et sénateurs en application l’article 11 de la Constitution, visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Sur le même sujet Le gouvernement défend la privatisation d’ADP

Privatisation d'ADP: ce que dit la loi Pacte

La possibilité de privatiser le groupe Aéroports de Paris (ADP) figure dans l'article 49 de la loi pacte, adoptée par le Parlement, le 11 avril 2019, et promulguée le 22 mai 2019. Cet article supprime l’obligation pour l’Etat de détenir la majorité du capital d’ADP -il en possède 50,63% pour un montant évalué à 8,8 milliards d’euros. A l’issue d’une concession de 70 ans, l’ensemble des biens (terminaux, pistes etc.) réintégreront le patrimoine de l’Etat qui sera libre d’en confier la gestion à un nouvel exploitant.

Commentaires

Privatisation d'Aéroports de Paris: la consultation citoyenne s'ouvre le 13 juin

Votre e-mail ne sera pas publié

krissleek

12/06/2019 16h:14

Une précision importante : j'ai recherché, pour apporter son soutien il faut et il suffit de se connecter à cette adresse : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/initiatives_encours.html à partir de minuit ce soir. Il faut se munir de sa carte d'identité et de son passeport. Pour savoir si son vote a bien été enregistré ou pour connaître les modalités de ce vote si l'on ne dispose pas de connexion Internet, consulter la page : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/contenu/comment-ca-marche.html

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Voirie et réseaux divers

Voirie et réseaux divers

Date de parution : 10/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

Voir

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur