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Prisons : fini les PPP, place aux contrats de conception-réalisation
Nicole Belloubet, aux micros de France Info ce 9 mars 2018. - © © Capture d'écran France Info

Prisons : fini les PPP, place aux contrats de conception-réalisation

Romain Cayrey Sophie Vincelot |  le 09/03/2018  |  RéglementationRéglementation des marchés privésTechniqueBâtimentEtat

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a annoncé ce 9 mars 2018 l’abandon des partenariats public-privé (PPP) pour construire des prisons et des tribunaux. Le ministère de la Justice confirme au Moniteur qu’il aura désormais recours aux contrats de conception-réalisation.

La conception-réalisation pour remplacer le partenariat public-privé (PPP) ? C’est ce que propose le Ministère de la Justice pour la construction de prisons et de tribunaux. La garde des Sceaux Nicole Belloubet, invitée ce 9 mars 2018, sur France Info, a finalement décidé de renoncer aux PPP pour ce type de constructions, estimant le coût de ces programmes « trop cher pour la collectivité »,  alors que 7 000 nouvelles places de prison ont été promises par Emmanuel Macron d'ici à la fin du quinquennat, loin des 15 000 initialement prévues. La garde des Sceaux s’aligne ainsi sur les recommandations de la Cour des comptes, qui avait déploré le poids trop important de ces contrats sur les finances publiques.

« Le PPP peut freiner la concurrence dans la mesure où la complexité du contrat d’une part et son aspect global d’autre part (l’intégration de l’exploitation-maintenance dans les contrats) n’incitent pas les PME importantes à participer, laissant la place aux majors », indique Youssef Badr, porte-parole de la Chancellerie, au "Moniteur". Les futures prisons seront désormais conçues selon la méthode de la conception-réalisation, un mode « dérogatoire » à la loi MOP, qui encadre les marchés de travaux (voir encadré).

Vitesse d’exécution et respect des délais

Un type de contrat également plébiscité par le syndicat national des entreprises générales françaises de BTP (EGF.BTP). « Comme le PPP, le recours à la conception-réalisation garantit le respect des délais du projet », assure Max Roche, le président d’EGF.BTP et directeur général adjoint du groupe Eiffage. Selon lui, ce type de contrat reste la meilleure option pour atteindre l’objectif du gouvernement. « Si la ministre souhaite nous confier ce type de contrat, nous nous adapterons », poursuit Max Roche.

Dans le cadre de la conception-réalisation, le ministère gardera alors la maîtrise d’ouvrage, et devra aussi assumer l’exploitation et la maintenance des futurs établissements pénitentiaires. Un mode qui, selon Youssef Badr, « assure, pour l’Etat, sécurité et plus grande rapidité ».

Pour rappel, la loi MOP impose par principe la séparation des équipes de conception (maîtrise d’œuvre) et de réalisation (entrepreneur). Les marchés de conception-réalisation dérogent donc à ce principe mais à condition que « des motifs d’ordre technique ou un engagement sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique rendent nécessaire l’association », de l’entrepreneur et du maître d’ouvrage, selon l'article 33 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

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