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Prise en compte de l'impact carbone dans les critères d'attribution du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Sélection réalisée et commentée par DEPARDIEU BROCAS MAFFEI AVOCATS |  le 28/11/2019  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Fiscalité -

Réponse du ministre de la Transition écologique et solidaire à la question Sommer, n° 19954, JO déb. AN 15 octobre 2019, p. 9230

Le CITE bénéficie aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour les dépenses d'isolation ou [...]

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