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Principe de continuité en zone littorale : planter sa maison à côté d’un camping ne suffit pas
Les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité avec les agglomérations et villages existants - © Sylvie Cazenave à Arcizans-Avant (65)

Principe de continuité en zone littorale : planter sa maison à côté d’un camping ne suffit pas

Romain Cayrey |  le 10/08/2018  |  Droit de l'urbanismeCode de l'urbanismeConseil d'EtatLoi LittoralPermis de construire

Le Conseil d’Etat, par une décision du 11 juillet 2018, est revenu sur les modalités d’extension de l’urbanisme dans les communes littorales.

L’image du camping a quelque peu changé. Exit les terrains vagues et les toiles de tente, place aux mobil-homes grand luxe. Les tables de pique-nique ont été remplacées par des restaurants étoilés, et les sanitaires en commun par des bains à remous dernier cri. Les campings modernes sont aujourd’hui des petites villes avec tout le confort nécessaire, et le tout à portée de voiturette de golf.
Mais à côté de ces établissements haut de gamme, demeurent des campements plus modestes, dotés d’installations plus précaires. Cela n’a pas échappé au juge administratif. Dans une décision du 11 juillet, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur la légalité de la construction d’une maison à proximité d’un tel site.

Le maire d’une commune littorale du Pays Basque a accordé à un particulier un permis de construire une maison individuelle. Le préfet a demandé au tribunal administratif l’annulation de cet arrêté. Sa demande ayant été rejetée, il a saisi la cour administrative d’appel de Bordeaux, qui elle-même a transmis l’affaire au Conseil [...]

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