Principales dispositions du droit immobilier résidentiel
Sidonie Fraîche-Dupeyrat avocat associé, LPA-CGR | le 11/06/2018 | Immobilier, Opérations immobilières, Logement social, Nord, Paris
Sous le terme « immobilier résidentiel » sont ici réunis les dispositions diverses du projet de loi qui touchent principalement au régime locatif résidentiel. Le projet de loi ELAN annonce le retour à court terme de l'encadrement des loyers dont la mise en œuvre par l'État sera facilitée. Le projet de loi imagine ensuite un régime locatif nouveau, « le bail mobilité », que ni les locataires, ni les bailleurs n'avaient appelé de leurs vœux, mais qui n'est finalement pas dénué d'intérêt. Sous l'impulsion de la loi, la gestion du bail d'habitation devrait également pouvoir être largement digitalisé.
Le projet de loi propose enfin un pot-pourri de mesures variées à destination des investisseurs du champ résidentiel [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index