En direct

Principales dispositions du droit immobilier résidentiel

Sidonie Fraîche-Dupeyrat avocat associé, LPA-CGR |  le 11/06/2018  |  ImmobilierLogementNordParisLogement social

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Logement
Nord
Paris
Logement social
Valider

Sous le terme « immobilier résidentiel » sont ici réunis les dispositions diverses du projet de loi qui touchent principalement au régime locatif résidentiel. Le projet de loi ELAN annonce le retour à court terme de l'encadrement des loyers dont la mise en œuvre par l'État sera facilitée. Le projet de loi imagine ensuite un régime locatif nouveau, « le bail mobilité », que ni les locataires, ni les bailleurs n'avaient appelé de leurs vœux, mais qui n'est finalement pas dénué d'intérêt. Sous l'impulsion de la loi, la gestion du bail d'habitation devrait également pouvoir être largement digitalisé.

Le projet de loi propose enfin un pot-pourri de mesures variées à destination des investisseurs du champ résidentiel qui, sans être de premier ordre, méritent d'être citées.

L'encadrement des loyers affermi pour une application plus aisée

La création d'observatoires locaux dorénavant [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

DICOBAT 10 E EDITION

DICOBAT 10 E EDITION

Date de parution : 03/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur