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Principales dispositions du droit immobilier résidentiel

Sidonie Fraîche-Dupeyrat avocat associé, LPA-CGR |  le 11/06/2018  |  ImmobilierOpérations immobilièresLogement socialNordParis

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Sous le terme « immobilier résidentiel » sont ici réunis les dispositions diverses du projet de loi qui touchent principalement [...]

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