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Principales décisions du CIADT d'Auch relatives à chaque région

le 18/04/1997  |  Sécurité et protection de la santéCollectivités localesEtatAménagementBas-Rhin

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DOCUMENT DU 10 AVRIL 1997 (COMITE INTERMINISTERIEL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE)

COMMENTAIRE DU MONITEUR

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui s'est tenu le 10 avril à Auch, a adopté quatre-vingt mesures qui, pour la plupart concernent les vingt-deux régions métropolitaines et l'outre-mer. Parmi les décisions les plus importantes : la délocalisation de 3 375 nouveaux emplois publics (la plupart hors Ile de France), la dotation à hauteur d'un milliard de francs du Fonds national de développement des PME et un plan de revitalisation du monde rural. Voici, région par région, les principales mesures prises par le gouvernement (elles sont également commentées dans la partie magazine, page 72).

ALSACE

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Consolider le pôle d'excellence en enseignement et recherche universitaires de Strasbourg afin de garantir le rayonnement scientifique international.

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels de recherche le site universitaire de Mulhouse dont le poids du 3e cycle est insuffisant.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine, notamment Mulhouse.

- S'agissant du trafic transfrontalier, et dans le principe de réciprocité, encourager les négociations bilatérales entre opérateurs afin de faciliter une tarification des télécommunications plus homogène.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position de l'Alsace sur l'axe Rhin-Rhône.

- Développer la plate-forme aéroportuaire internationale de Strasbourg.

- Améliorer les conditions de déplacements dans l'aire métropolitaine du Grand Est.

- Favoriser l'émergence d'agglomérations notamment à Strasbourg et Mulhouse et encourager les collectivités de chaque aire urbaine à se doter d'un instrument d'études et de planification permettant de garantir un aménagement cohérent à cette échelle.

- Mettre en place un établissement public foncier sur un périmètre comprenant l'aire urbaine de Strasbourg.

- Renforcer et diversifier les fonctions supérieures publiques et privées de Strasbourg, métropole à vocation européenne.

Approbation du contrat triennal de Strasbourg, capitale européenne.

Création d'une mission opérationnelle transfrontalière, sites pilotes : Mulhouse, Saint-Louis, Strasbourg.

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : pays du Sundgau.

Nouvelle délocalisation :

- transfert de l'institut d'études supérieures de la fonction publique territoriale à Strasbourg.

AQUITAINE

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Consolidation du pôle d'excellence en enseignement et recherche universitaires de Bordeaux, afin de garantir le rayonnement scientifique international.

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels de recherche le site universitaire de Pau, dont le poids du 3e cycle est insuffisant

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine, notamment Pau.

- S'agissant du trafic transfrontalier, et dans le principe de réciprocité, encourager les négociations bilatérales entre opérateurs afin de faciliter une tarification des télécommunications plus homogène.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position de l'Aquitaine sur l'axe desservant les villes de la façade Atlantique et l'axe Ouest-Est reliant la façade atlantique à l'axe sud-européen.

- Développer la plate-forme aéroportuaire internationale de Bordeaux.

- Améliorer les conditions de déplacements dans l'aire métropolitaine de la vallée de la Garonne.

- Favoriser l'émergence des agglomérations notamment à Bordeaux et encourager les collectivités de chaque aire urbaine à se doter d'un instrument d'études et de planification permettant de garantir un aménagement cohérent à cette échelle.

- Mettre en place un établissement public foncier sur un périmètre comprenant l'aire urbaine de Bordeaux.

- Renforcer et diversifier les fonctions supérieures publiques et privées de Bordeaux, métropole à vocation européenne.

- Réduire les flux de poids lourds en transit international routier et autoroutier et promouvoir le ferroutage dans les traversées pyrénéennes.

Approbation de la charte d'objectifs de Bordeaux.

AUVERGNE

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels de recherche le site universitaire de Clermont-Ferrand, dont le poids du 3e cycle est insuffisant.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position de l'Auvergne sur l'axe ouest-est reliant la façade atlantique à l'axe nord-sud Lille - Paris-Lyon-Méditerranée.

- Favoriser l'émergence des agglomérations notamment à Clermont-Ferrand et encourager les collectivités de chaque aire urbaine à se doter d'un instrument d'études et de planification permettant de garantir un aménagement cohérent à cette échelle.

Plan Massif Central.

Mandat donné au préfet pour mener à bien les négociations portant sur la charte d'objectifs de l'agglomération clermontoise.

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays de Haute Auvergne.

Lancement d'un programme expérimental de redynamisation des centres villes animant des zones de revitalisation rurale : sites de Moulins, du Puy en Velay, d'Aurillac, d'Issoire.

BOURGOGNE

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels de recherche le site universitaire de Dijon, dont le poids du 3e cycle est insuffisant.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position de la Bourgogne sur l'axe Rhin-Rhône, l'axe Ouest-Est reliant la façade atlantique à l'axe Nord-Sud-Lille-Paris-Lyon-Méditerranée, dont il conviendra de maintenir la fluidité.

- Favoriser l'émergence des agglomérations notamment à Dijon et encourager les collectivités de chaque aire urbaine à se doter d'un instrument d'études et de planification permettant de garantir un aménagement cohérent à cette échelle.

- Privilégier le développement des villes-cathédrales au sein du Bassin-Parisien, notamment en matière d'aménagement de transports et d'universités.

Plan Massif Central.

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays de la Puisaye, Pays de l'Avalonnais, Pays de l'Auxois, Pays de la Bresse Louhanaise.

Création d'un établissement public de coopération interrégionale pour le bassin parisien.

Lancement d'un programme expérimental de redynamisation des centre villes animant des zones de revitalisation rurale : site d'Autun.

Achèvement de l'opération de délocalisation déjà approuvée :

- centre national du patrimoine photographique à Chalon sur Saône.

BRETAGNE

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Consolidation du pôle d'excellence en enseignement et recherche universitaires de Rennes, afin de garantir le rayonnement scientifique international.

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels de recherche le site universitaire de Brest, dont le poids du 3e cycle est insuffisant.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine, notamment Brest.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position de la Bretagne sur l'axe desservant les villes de la façade atlantique.

- Améliorer les conditions de déplacements dans l'aire métropolitaine Ouest Atlantique.

- Favoriser l'émergence des agglomérations notamment à Brest et Rennes et encourager les collectivités de chaque aire urbaine à se doter d'un instrument d'études et de planification permettant de garantir un aménagement cohérent à cette échelle.

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays d'Auray, Pays de Ploermel, Pays de Broceliande, Pays de Centre Bretagne, Pays de Centre Ouest Bretagne, Pays de Dinan, Pays de Redon Vilaine.

Lancement d'un programme expérimental de redynamisation des centre villes animant des zones de revitalisation rurale : site de Carhaix Plouguer.

Accompagnement économique et social des restructurations de la défense :

- programme de soutien aux PME-PMI ;

- création de cellules de reclassement inter-entreprises à Brest et à Lorient,

- aménagement du Bassin de radoub à Brest;

- extension d'Océanopolis à Brest ;

- renforcement du centre Orstom à Brest;

- remise à niveau de la frégate Lafayette à Lorient ;

- construction d'un bâtiment de recherche de l'Université de Bretagne Sud à Lorient ;

- création de 15 emplois pour l'unité mixte de recherche de Quimper (CNRS, Muséum d'histoire naturelle) ;

- augmentation du plafond de la PAT des zones d'emplois de Brest et Lorient

Achèvement des opérations de délocalisation déjà approuvées :

- unité mixte de recherche chimie et biochimie des substances actives à Quimper;

Nouvelles délocalisations :

- création du bureau d'enquêtes sur les accidents de navires à Brest ;

- création d'une antenne pour le contrôle des pêches à Lorient ;

- création d'un pôle technique de l'agence nationale des fréquences à Brest.

- renforcement du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement (STNMTE) à Brest.

- transfert à Brest d'une partie des services de l'IFREMER (Service d'économie maritime et agence comptable).

CENTRE

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels de recherche les sites universitaires d'Orléans et Tours, dont le poids du 3e cycle est insuffisant.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires - à taille humaine, notamment à Orléans et Tours.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position du Centre sur l'axe Ouest-Est reliant la façade atlantique à l'axe Nord-Sud - Lille-Paris-Lyon-Méditerranée.

- Réserver le site de Beauvilliers en Eure et Loir pour le développement aéro-portuaire du Bassin Parisien.

- Améliorer les conditions de déplacements dans l'aire métropolitaine du Bassin Parisien.

- Favoriser l'émergence des agglomérations notamment à Tours et Orléans et encourager les collectivités de chaque aire urbaine à se doter d'un instrument d'études et de planification permettant de garantir un aménagement cohérent à cette échelle.

- Privilégier le développement des villes-cathédrales au sein du Bassin-Parisien, notamment en matière d'aménagement de transports et d'universités.

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays du Saint Amandois, Pays du Loiret Sologne, Pays du Giennois, Pays du Perche, Pays du Pithiverais, Pays du Chinonais.

Création d'un établissement public de coopération interrégionale pour le bassin parisien.

Accompagnement économique et social des restructurations de la défense :

- réutilisation de l'hôpital des armées Baudens de Bourges ;

- regroupement à Bourges de la division missiles d'Aérospatiale ;

- délocalisations du CEDIMAT et du centre Info 1 ;

- création de l'école d'ingénieurs de Bourges ;

- action de soutien aux PME-PMI du secteur de l'armement et de l'aéronautique;

- localisation d'un établissement de 52 emplois à Nohant-le-Fuzelier ;

- augmentation du plafonds de la PAT dans la zone d'emplois de Bourges-Vierzon.

Nouvelles délocalisations :

- transfert du laboratoire photographique central de la gendarmerie au Blanc ;

- transfert du service informatique du commissariat de l'air (SICA) à Tours.

CHAMPAGNE ARDENNE

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels de recherche le site universitaire de Reims, dont le poids du 3e cycle est insuffisant.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine, notamment à Reims.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position de la région Champagne Ardenne sur l'axe Ouest-Est reliant la façade Manche à l'axe Nord-Sud Lille-Paris-Lyon-Méditerranée et l'axe Rhin-Rhône.

- Améliorer les conditions de déplacements dans l'aire métropolitaine du Bassin Parisien.

- Favoriser l'émergence des agglomérations notamment à Reims et encourager les collectivités de chaque aire urbaine à se doter d'un instrument d'études et de planification permettant de garantir un aménagement cohérent à cette échelle.

- Privilégier le développement des villes-cathédrales au sein du Bassin-Parisien, notamment en matière d'aménagement de transports et d'universités.

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays de la Pointe.

Création d'un établissement public de coopération interrégionale pour le bassin parisien.

Nouvelle délocalisation :

- implantation d'une école d'architecture à Troyes.

CORSE

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Privilégier dans la répartition des crédits et des personnels de recherche le site universitaire de Corte dont le poids du 3e cycle est insuffisant.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine, notamment Corte.

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays de la Balagne.

Cette région a en outre bénéficié dès la fin de 1996 des mesures très puissantes attachées à la zone franche.

FRANCHE COMTE

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels de recherche le site universitaire de Besançon, dont le poids du 3e cycle est insuffisant.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine, notamment Besançon.

- S'agissant du trafic transfrontalier, et dans le principe de réciprocité, encourager les négociations bilatérales entre opérateurs afin de faciliter une tarification des télécommunications plus homogène.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position de la France-Comté sur l'axe Rhin-Rhône.

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays Horloger.

Accompagnement économique et social des restructurations de la défense :

- installation d'un escadron de gendarmerie mobile à Lure ;

- création d'un pôle de formation, de création et d'emploi dans le secteur audiovisuel multimédia à Montbéliard ;

- opération de revitalisation de l'artisanat et du commerce (ORAC) de Lure ;

- création d'un centre de changement d'adresses de la Poste à Montbeliard.

ILE-DE-FRANCE

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Consolidation du pôle d'excellence en enseignement et recherche universitaire de la région, afin de garantir le rayonnement scientifique international.

- Conforter la place des Aéroports de la région dans la concurrence avec les grandes plates-formes européennes par un aménagement maîtrisé de l'aéroport Charles de Gaulle.

- Améliorer les conditions de déplacements dans l'aire métropolitaine du Bassin Parisien.

- Soutenir le développement des activités à vocation internationale et privilégier les sites stratégiques de redéveloppement économique et urbain pour l'accueil des activités et de l'habitat.

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays de la Bassée Montois.

Création d'un établissement public de coopération interrégionale pour le bassin parisien.

Promotion internationale des sites d'accueil de la Coupe du monde de football : sites de Paris et de Saint-Denis.

Accompagnement économique et social des restructurations de la défense :

- création d'un site d'entraînement, d'hébergement de passage et de stockage pour la gendarmerie mobile à Beynes ;

- bénéfice de 30 MF du fonds de développement des PMI (FDPMI),

- opération «industries de défense / Yvelines-Hauts-de-Seine» auprès de 400 entreprises de défense.

- transfert de l'agence comptable des services industriels à Marne La Vallée

Achèvement des opérations de délocalisation déjà approuvées :

- atelier de moulage de la réunion des musées nationaux à Saint Denis ;

- école d'architecture de Paris Tolbiac à Marne la Vallée.

Nouvelles délocalisations :

- création du centre national de la danse à Pantin,

- transfert du laboratoire central des Ponts et Chaussées à Marne la Vallée.

LANGUEDOC - ROUSSILLON

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Consolidation du pôle d'excellence en enseignement et recherche universitaire de Montpellier, afin de garantir le rayonnement scientifique international.

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels de recherche le site universitaire de Perpignan, dont le poids du 3e cycle est insuffisant

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine, notamment à Perpignan.

- S'agissant du trafic transfrontalier, et dans le principe de réciprocité, encourager les négociations bilatérales entre opérateurs afin de faciliter une tarification des télécommunications plus homogène.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position de la région Languedoc-Roussillon sur l'axe sud-européen et l'axe Ouest-Est reliant la façade atlantique à l'axe sud-européen.

- Améliorer les conditions de déplacements dans l'aire métropolitaine de la façade méditerranéenne.

- Favoriser l'émergence des agglomérations notamment à Montpellier et encourager les collectivités de chaque aire urbaine à se doter d'un instrument d'études et de planification permettant de garantir un aménagement cohérent à cette échelle.

- Réduire les flux de poids lourds en transit international, routier et autoroutier et promouvoir le ferroutage des traversées pyrénéennes

- Protéger et valoriser le littoral méditerranéen.

Plan Massif Central.

Création d'une mission opérationnelle transfrontalière, site pilote : Perpignan-Saint-Charles.

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays de Cévennes Viganaises.

Soutien de la démarche de coopération interrégionale du grand Sud-Est.

Promotion internationale des sites d'accueil de la Coupe du monde de football : site de Montpellier.

Lancement d'un programme expérimental de redynamisation des centre villes animant des zones de revitalisation rurale : site de Mende.

Accompagnement économique et social des restructurations de la défense :

- création d'un centre du «rendez-vous citoyen» à Nîmes ;

- installation d'un institut universitaire à Béziers.

LIMOUSIN

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels de recherche le site universitaire de Limoges, dont le poids du 3e cycle est insuffisant.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine, notamment Limoges.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position du Limousin sur l'axe Ouest-Est reliant la façade atlantique à l'axe Nord-Sud - Lille-Paris-Lyon-Méditerranée.

Plan Massif Central.

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays de Tulle, Pays du plateau des Millevaches.

Lancement d'un programme expérimental de redynamisation des centre villes animant des zones de revitalisation rurale : sites de Guéret, Tulle, Brive la Gaillarde.

Achèvement des opérations de délocalisation déjà approuvées :

- service de diffusion générale de la gendarmerie à Limoges.

Accompagnement économique et social des restructurations de la défense :

- augmentation du plafond de la PAT dans la zone d'emplois de Tulle.

LORRAINE

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels de recherche les sites universitaires de Metz et Nancy, dont le poids du 3e cycle est insuffisant.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine, notamment Metz.

- S'agissant du trafic transfrontalier, et dans le principe de réciprocité, encourager les négociations bilatérales entre opérateurs afin de faciliter une tarification des télécommunications plus homogène.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position de la région Lorraine sur l'axe Ouest-Est reliant la façade Manche à l'axe Rhin-Rhône.

- Améliorer les conditions de déplacements dans l'aire métropolitaine du Grand Est.

- Favoriser l'émergence des agglomérations notamment à Nancy et encourager les collectivités de chaque aire urbaine à se doter d'un instrument d'études et de planification permettant de garantir un aménagement cohérent à cette échelle.

Approbation de la charte d'objectifs de Metz-Nancy.

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays du Val de Lorraine.

Lancement d'un programme expérimental de redynamisation des centre villes animant des zones de revitalisation rurale : site de Verdun.

MIDI PYRENEES

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Consolidation du pôle d'excellence en enseignement et recherche universitaires de Toulouse, afin de garantir le rayonnement scientifique international.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine, notamment Tarbes et Albi.

- S'agissant du trafic transfrontalier et dans un principe de réciprocité, encourager les négociations bilatérales entre opérateurs afin de faciliter une tarification des télécommunications plus homogène.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position de Midi-Pyrénnées sur l'axe Ouest-Est reliant la façade Atlantique à l'axe sud européen et l'axe Nord-Sud Lille-Paris-Lyon-Méditerranée.

- Renforcer et diversifier les fonctions supérieures publiques et privées de Toulouse, métropole à vocation européenne.

- Développer la plate-forme aéroportuaire internationale de Toulouse.

- Améliorer les conditions de déplacements dans l'aire métropolitaine de la vallée de la Garonne.

- Favoriser l'émergence des agglomérations notamment à Toulouse et encourager les collectivités de chaque aire urbaine à se doter d'un instrument d'études et de planification permettant de garantir un aménagement cohérent à cette échelle.

- Mettre en place un établissement public foncier sur un périmètre comprenant l'aire urbaine de Toulouse.

- Réduire les flux de poids lourds en transit international routier et autoroutier et promouvoir le ferroutage dans les traversées pyrénéennes.

Plan Massif Central.

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays de Coteaux des Hautes-Pyrénées, Pays Bourian.

Promotion internationale des sites d'accueil de la Coupe du monde de football : site de Toulouse.

Accompagnement économique et social des restructurations de la défense :

- développement du pôle universitaire tarbais;

- réalisation du doublement de la rocade Sud-Ouest de Tarbes ;

- diversification de l'unité GEC-ALSTHOM de Tarbes dans les «gros moteurs» ;

- diversification de GIAT Industries à Tarbes dans les initiateurs d'air bag ;

- programme spécifique pour favoriser l'accueil d'investisseurs extérieurs à Tarbes ;

- programme de revitalisation du commerce et de l'artisanat du centre ville de Tarbes ;

- construction du téléport pour l'accueil d'entreprises à Tarbes ;

- augmentation du plafond de la PAT dans la zone d'emplois de Tarbes.

Lancement d'un programme expérimental de redynamisation des centre villes animant des zones de revitalisation rurale : sites de Pamiers, Rodez, Millau, Auch, Limoux.

NORD-PAS-DE-CALAIS

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Consolidation du pôle d'excellence en enseignement recherche universitaires de Lille, afin de garantir rayonnement scientifique international.

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels recherche les sites universitaires de Valenciennes et l'Artois, dont le poids de 3e cycle est insuffisant.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine, notamment à Valenciennes et dans l'Artois.

- S'agissant du trafic transfrontalier et dans un principe d réciprocité, encourager les négociations bilatérales entre opérateurs afin de faciliter une tarification de télécommunications plus homogène.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôle européens en confortant la position de la région Nord Pas-de-Calais sur l'axe Nord-Sud Lille-Paris-Lyon-Mediterranné, dont il conviendra de maintenir la fluidité.

- Renforcer la compétitivité du port de Calais-Boulogne-Dunkerque, port à vocation internationale affirmée et améliorer sa desserte terrestre.

- Renforcer et diversifier les fonctions supérieures publiques et privées de Lille, métropole à vocation européenne.

- Développer la plate-forme aéroportuaire internationale de Lille.

- Améliorer les conditions de déplacements dans l'aire métropolitaine Lille-Roubaix-Tourcoing.

- Favoriser l'émergence des agglomérations notamment à Lille, Dunkerque, Valenciennes, Lens et Béthune et encourager les collectivités de chaque aire urbaine à se doter d'un instrument d'études et de planification permettant de garantir un aménagement cohérent à cette échelle.

Approbation de la charte d'objectifs de Lille.

Création d'une mission opérationnelle transfrontalière, site pilote : la métropole lilloise (Comines).

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays du Boulonnais, Pays des Sept Vallées, Pays de l'Audomarois, Pays de l'Artois Nord, Pays du Sud Artois, Pays du Ternois.

Promotion internationale des sites d'accueil de la Coupe du monde de football : site de Lens.

BASSE NORMANDIE

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels de recherche le site universitaire de Caen, dont le poids de 3e cycle est insuffisant.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine, notamment Cherbourg.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position de la Basse-Normandie sur l'axe desservant les villes de la façade Atlantique et la Manche, l'axe Ouest-Est reliant la façade Manche à l'axe Rhin-Rhône.

- Améliorer les conditions de déplacements dans l'aire métropolitaine du Bassin Parisien.

Poursuite de l'expérimentation DTA «estuaire de la Seine».

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunaie : Pays du Mortainais, Pays d'Auge.

Création d'un établissement public de coopération interrégionale pour le bassin parisien.

Lancement d'un programme expérimental de redynamisation des centre villes animant des zones de revitalisation rurale : site d'Argentan.

Accompagnement économique et social des restructurations de la défense :

- financement de la cité marine-pôle muséographique à Cherbourg ;

- réalisation de la liaison entre la RN 13 et le port de commerce ;

- inscription de la mise à quatre voies de la RN 174 entre Carentan, Saint-Lô et la future A 84 (autoroutes des estuaires) au schéma directeur routier national ;

- augmentation du plafond de la PAT dans la zone d'emplois de Cherbourg.

HAUTE NORMANDIE

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Consolidation du pôle d'excellence en enseignement et recherche universitaires de Rouen, afin de garantir le rayonnement scientifique international.

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels de recherche les sites universitaires de. Rouen et le Havre, dont le poids du 3e cycle est insuffisant.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine, notamment au Havre.

- Privilégier le développement des villes-cathédrales au sein du Bassin Parisien, notamment en matière d'aménagement, de transports et d'universités.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position de la Haute-Normandie sur l'axe desservant les villes de la façade Atlantique et la Manche, l'axe Ouest-Est reliant la façade Manche à l'axe Rhin-Rhône.

- Renforcer la compétitivité du port du Havre, port à vocation internationale affirmée et améliorer sa desserte terrestre.

- Améliorer les conditions de déplacements dans l'aire métropolitaine du Bassin Parisien.

- Favoriser l'émergence des agglomérations notamment à Rouen et au Havre et encourager les collectivités de chaque aire urbaine à se doter d'un instrument d'études et de planification permettant de garantir un aménagement cohérent à cette échelle.

Poursuite de l'expérimentation DTA «estuaire de la Seine».

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays de Risle Estuaire.

Création d'un établissement public de coopération interrégionale pour le bassin parisien.

Accompagnement économique et social des restructurations de la défense :

- regroupement de trois établissements de la DGA à Vernon.

PAYS DE LA LOIRE

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Consolidation du pôle d'excellence en enseignement et recherche universitaires de Nantes, afin de garantir le rayonnement scientifique international.

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels de recherche les sites universitaires d'Angers et du Mans, dont le poids du 3e cycle est insuffisant.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine, notamment à Angers et au Mans.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position de la région Pays de la Loire sur l'axe desservant les villes de la façade Atlantique et la Manche, l'axe Ouest-Est reliant la façade Atlantique à l'axe Nord-Sud.

- Renforcer la compétitivité du port de Nantes Saint-Nazaire, port à vocation internationale affirmée et améliorer sa desserte terrestre.

- Renforcer et diversifier les fonctions supérieures publiques et privées de Nantes, métropole à vocation européenne.

- Développer la plate-forme aéroportuaire internationale de Nantes

Améliorer les conditions de déplacements dans l'aire métropolitaine Ouest Atlantique.

- Favoriser l'émergence des agglomérations notamment au Mans, Nantes et Angers et encourager les collectivités de chaque aire urbaine à se doter d'un instrument d'études et de planification permettant de garantir un aménagement cohérent à cette échelle.

- Mettre en place un établissement public foncier sur un périmètre comprenant l'aire urbaine de Nantes.

- Privilégier le développement des villes-cathédrales au sein du Bassin Parisien, notamment en matière d'aménagement, de transports et d'universités.

Poursuite de l'expérimentation DTA «estuaire de la Loire».

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays de Redon et Vilaine, Pays du Vignoble Nantais, Pays d'Ancenis, Pays Segréen, Pays du Choletais Mauges Boccages, Pays du Layon, Pays du Lys et de l'Aubance, Pays de Pictons.

Création d'un établissement public de coopération interrégionale pour le bassin parisien.

Promotion internationale des sites d'accueil de la Coupe du monde de football : site de Nantes.

Nouvelles délocalisations :

- transfert de l'école supérieure des géomètres topographes au Mans ;

- transfert partiel concernant la direction des centres financiers de la Poste à Nantes.

PICARDIE

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels de recherche les sites universitaires d'Amiens et de Compiègne, dont le poids de 3e cycle est insuffisant.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine, notamment à Amiens et Compiègne.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position de la Picardie sur l'axe Nord-Sud Lille-Paris-Lyon-Mediterrannée, l'axe Ouest-Est reliant la façade Manche à l'axe Rhin-Rhône

- Améliorer les conditions de déplacements dans l'aire métropolitaine du Bassin Parisien.

- Privilégier le développement des villes-cathédrales au sein du Bassin Parisien, notamment en matière d'aménagement, de transports et d'universités.

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays du Plateau Picard, Pays de Thierache de l'Aisne, Pays du Compiegnois, Pays du Valois, Pays du Vexin Sablons, Pays de Picardie Verte.

Création d'un établissement public de coopération interrégionale pour le bassin parisien.

POITOU CHARENTES

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels de recherche les sites universitaires de Poitiers et la Rochelle, dont le poids du 3e cycle est insuffisant.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine, notamment à Poitiers et la Rochelle.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position de la région Poitou-Charente sur l'axe desservant les villes de la façade Atlantique.

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays du Loudunais, Pays du Choletais Mauges Boccages, Pays du Val de Saintonge, Pays de Saintonge Romane, Pays de Haute Saintonge, Pays Royannais, Pays d'Aunis, Pays Rochefortais, Pays Royannais, Pays de l'Ile de Ré.

Accompagnement économique et social des restructurations de la défense :

- acquisition de 15 hectares appartenant à la SNPE par le syndicat mixte de développement industriel de l'agglomération d'Angoulême ;

- augmentation du plafond de la PAT dans la zone d'emplois d'Angoulême.

Nouvelle délocalisation :

- transfert du centre de formations administratives du ministère de l'éducation nationale à Poitiers.

PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Consolidation du pôle d'excellence en enseignement et recherche universitaires de Marseille-Aix et Nice, afin de garantir le rayonnement scientifique international.

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels de recherche les sites universitaires de Toulon et Avignon, dont le poids du 3e cycle est insuffisant.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine, notamment à Avignon et Toulon.

- S'agissant du trafic transfrontalier et dans un principe de réciprocité, encourager les négociations bilatérales entre opérateurs afin de faciliter une tarification des télécommunications plus homogène.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position de la région Provence Alpes-Côte d'Azur sur l'axe Sud-européen et l'axe Nord-Sud Lille-Lyon-Paris-Mediterrannée, dont il conviendra de maintenir la fluidité.

- Renforcer la compétitivité du port de Marseille, port à vocation internationale affirmée et améliorer sa desserte terrestre.

- Renforcer et diversifier les fonctions supérieures publiques et privées de Marseille, métropole à vocation européenne.

- Développer les plates-formes aéroportuaires internationales de Marseille et de Nice.

- Améliorer les conditions de déplacements dans l'aire métropolitaine de la façade méditerranéenne.

- Favoriser l'émergence des agglomérations notamment à Marseille-Aix, Nice, Toulon, et Grasse-Cannes-Antibes et encourager les collectivités de chaque aire urbaine à se doter d'un instrument d'études et de planification permettant de garantir un aménagement cohérent à cette échelle.

- Mettre en place des établissements publics fonciers sur des périmètres comprenant les aires urbaines de Marseille et de Nice.

- Protéger et valoriser le littoral méditerranéen.

Approbation du mandat d'élaboration de la DTA «Alpes-Maritimes».

Poursuite de l'expérimentation DTA «aire métropolitaine marseillaise».

Organisation des 4es rencontres des acteurs du développement local à Marseille.

Création d'une mission opérationnelle transfrontalière, site pilote : la métropole azuréenne : site de Menton.

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays d'Apt Lubéron, Pays de Giono.

Soutien de la démarche de coopération interrégionale du grand Sud-Est.

Promotion internationale des sites d'accueil de la Coupe du monde de football : site de Marseille.

Lancement d'un programme expérimental de redynamisation des centre villes animant des zones de revitalisation rurale : sites de Digne, Carpentras.

Accompagnement économique et social des restructurations de la défense :

- création d'un régiment professionnalisé de l'armée de terre d'environ 1000 personnes sur les installations du 1er groupe de missiles stratégiques (GMS) sur le plateau d'Albion, après le départ de celui-ci en 1999 ;

- programme de revitalisation de l'artisanat et du commerce ;

- augmentation du plafond de la PAT dans la zone d'emplois de Marseille-Etang de Berre.

RHONE ALPES

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Consolidation du pôle d'excellence en enseignement et recherche universitaires de Lyon et Grenoble, afin de garantir le rayonnement scientifique international.

- Privilégier dans la répartition des crédits et personnels de recherche les sites universitaires de Saint-Etienne et Chambéry, dont le poids du 3e cycle est insuffisant.

- Privilégier le développement quantitatif des sites universitaires à taille humaine, notamment à Saint-Etienne et Chambéry.

- S'agissant du trafic transfrontalier et dans un principe de réciprocité, encourager les négociations bilatérales entre opérateurs afin de faciliter une tarification des télécommunications plus homogène.

- Renforcer les liaisons de la région par rapport aux pôles européens en confortant la position de la région Rhône-Alpes sur l'axe Nord-Sud Lille-Paris-Lyon-Mediterrannée et l'axe Sud-européen.

- Renforcer et diversifier les fonctions supérieures publiques et privées de Lyon, métropole à vocation européenne.

- Développer la plate-forme aéroportuaire internationale de Lyon - Satolas.

- Améliorer les conditions de déplacements dans l'aire métropolitaine Sud-Est Rhône-Alpin.

- Favoriser l'émergence des agglomérations notamment à Lyon, Grenoble et Saint-Etienne et encourager les collectivités de chaque aire urbaine à se doter d'un instrument d'études et de planification permettant de garantir un aménagement cohérent à cette échelle.

- Mettre en place un établissement public foncier sur un périmètre comprenant l'aire urbaine de Lyon.

- Réduire les flux de poids lourds en transit international routier et autoroutier et promouvoir le ferroutage dans les traversées alpines.

Poursuite de l'expérimentation DTA «Alpes du Nord».

Engagement des études préalables à une DTA «aire urbaine de Lyon».

Mandat donné au préfet pour mener à bien les négociations portant sur la charte d'objectifs de l'agglomération lyonnaise.

Plan Massif Central.

Création d'une mission opérationnelle transfrontalière, site pilote : l'espace franco-genevois.

Poursuite de la politique des pays. Pays de préfiguration et pays constatés par les Commissions départementales de Coopération Intercommunale : Pays de Bièvre Valloire, Pays du Bugey, Pays de Chartreuse, Pays de la Vallée de l'Arve.

Soutien de la démarche de coopération interrégionale du grand Sud-Est.

Promotion internationale des sites d'accueil de la Coupe du monde de football : sites de Lyon et Saint-Etienne.

Accompagnement économique et social des restructurations de la défense :

- création à Saint-Etienne de la direction du développement de GIAT- industrie ;

- étude des modalités de regroupement des activités du ministère de la défense en matière de géographie numérique à Saint-Etienne ;

- programme de soutien des PME-PMI de la Loire dépendantes des activités de défense ;

- création d'un établissement public foncier Rhône-Loire ;

- augmentation du plafond de la PAT dans les zones d'emplois de Roanne et de Saint Etienne-Saint Chamond.

Achèvement des opérations de délocalisation déjà approuvées :

- agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail à Lyon.

Nouvelle délocalisation :

- transfert de l'école nationale supérieure de Fontenay Saint-Cloud à Lyon.

GUADELOUPE

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Stimuler l'emploi, maîtriser l'urbanisation sur les littoraux et les concentrations dans les grands centres urbains, désenclaver les régions et protéger l'environnement.

- Réduire progressivement l'écart séparant le prix des télécommunications entre les départements d'outre-mer et la métropole et les tarifs métropolitains.

Adaptation aux départements d'outre-mer de la loi d'orientation du 4 février 1995.

GUYANE

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Stimuler l'emploi, maîtriser l'urbanisation sur les littoraux et les concentrations dans les grands centres urbains, désenclaver les régions et protéger l'environnement.

- Réduire progressivement l'écart séparant le prix des télécommunications entre les départements d'outre-mer et la métropole et les tarifs métropolitains.

Adaptation aux départements d'outre-mer de la loi d'orientation du 4 février 1995.

MARTINIQUE

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Stimuler l'emploi, maîtriser l'urbanisation sur les littoraux et les concentrations dans les grands centres urbains, désenclaver les régions et protéger l'environnement.

- Réduire progressivement l'écart séparant le prix des télécommunications entre les départements d'outre-mer et la métropole et les tarifs métropolitains.

Adaptation aux départements d'outre-mer de la loi d'orientation du 4 février 1995.

REUNION

Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire :

- Stimuler l'emploi, maîtriser l'urbanisation sur les littoraux et les concentrations dans les grands centres urbains, désenclaver les régions et protéger l'environnement.

- Réduire progressivement l'écart séparant le prix des télécommunications entre les départements d'outre-mer et la métropole et les tarifs métropolitains.

Adaptation aux départements d'outre-mer de la loi d'orientation du 4 février 1995.

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