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Primo-accession à la propriété : conditions d'attribution et modalités du PTZ 2016

le 30/12/2015  |  Logement - documents officiels

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 Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015 
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 30 décembre 2015 - NOR : ETLL1528782D 

Pris en application de la loi de finances pour 2016, ce décret définit les nouvelles modalités d'attribution du prêt à [...]

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Primo-accession à la propriété : conditions d'attribution et modalités du PTZ 2016

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