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Prévention du risque « argile » : des études de sol obligatoires
PHOTO - 26801_1580836_k3_k1_3647312.jpg - © Source : Géorisque.fr

Prévention du risque « argile » : des études de sol obligatoires

Stéphane Chenuet, Chef du service urbanisme et immobilier à la direction juridique et fiscale de la FFB, avec la contribution des équipes du Pôle Habitat FFB |  le 27/09/2021  |  Immobilier

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Depuis le 1er octobre 2020, lors d'une vente d'un terrain à bâtir et lors de la construction d'une maison individuelle dans une zone à risque argile, une étude de sol est obligatoire. L'objectif est d'informer l'acquéreur des risques liés à la nature du sol et d'identifier les mesures constructives adaptées pour réduire les risques de sinistralité.

La loi dite " Elan " du 23 novembre 2018 a introduit de nouveaux articles dans le Code de la construction et de [...]

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