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Prévention des risques technologiques : 90 % des travaux de renforcement d'habitations bientôt pris en charge
Delphine Batho présente son plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques le 11 avril 2013 - © © Adrien Pouthier/LeMoniteur.fr

Prévention des risques technologiques : 90 % des travaux de renforcement d'habitations bientôt pris en charge

AP |  le 11/04/2013  |  PPRTEnvironnementEtatRhôneSanté

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La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, présentait à la presse jeudi 11 avril un "plan de mobilisation" visant notamment à accélérer l'application des Plan de prévention des risques technologiques mis en place par la loi Bachelot de 2003

La loi Bachelot de 2003 adoptée deux ans après l'explosion de l'usine AZF de Toulouse prévoit la mise en place, autour des sites industriels les plus dangereux, de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) délimitant des zones particulièrement exposées où les riverains peuvent être expropriés et des zones moins exposées où des travaux de renforcement des habitations (vitrages, toiture, salle de confinement,etc.) sont obligatoires.

Mais "il y a un retard depuis plusieurs années" dans l'application concrète de ces PPRT, a rappelé la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, jeudi 11 avril : sur les 407 plans à réaliser, 404 ont été entamés mais seulement 228 sont approuvés.

Alors que "plusieurs millions de Français vivent à côté des sites industriels soumis à des obligations en matière de prévention des risques technologiques", ce retard s'explique, selon la ministre, par "la complexité des études préalables", "des lenteurs", mais aussi "la mauvaise volonté" de certains industriels.

La ministre a annoncé avoir écrit à "une dizaine" d'entre eux, propriétaires d'"une soixantaine de sites classés dangereux comme des raffineries et des usines chimiques, pour qu'ils "respectent leurs obligations" en matière de prévention des risques.

Aider les riverains

Delphine Batho a donc présenté un "plan de mobilisation" du gouvernement qui contient 12 mesures pour "accélérer l'élaboration, l'approbation et la mise en oeuvre des PPRT" avec un objectif de 75% des plans approuvés fin 2013 et 95% fin 2014.

Un des volets du plan comprend la mise en place d'une future "Force d'intervention rapide", un ensemble de procédures, qui doit permettre en cas de problème, de procéder "dans les plus brefs délais" à des "mesures indépendantes des rejets accidentels" et de mobiliser une "capacité d'expertise immédiate du ministère".

Second volet important annoncé par la ministre : les dispositions relatives à la prise en charge complémentaire des travaux imposés aux riverains, par les industriels et les collectivités territoriales, était d’ores et déjà en discussion au Parlement. L'idée relayée par Yves Blein député du Rhône et président de l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), est d'atteindre un financement à hauteur de 90 % des travaux des riverains (dans une limite de 20.000 €) contre 40 % actuellement. Ce financement serait assuré par l'Etat (à hauteur de 40% des dépenses, sous forme de crédit d'impôt), les collectivités (pour 25% du montant) et les industriels (25%).

Ceci serait doublé par un accompagnement des riverains aux revenus les plus modestes, pour qu’ils puissent bénéficier de micro-crédits et des aides de l’ANAH pour le financement des travaux, alors qu’aujourd’hui les sommes doivent être avancées et ne sont remboursées sous forme de crédit d’impôt que l’année suivante.

Une fois approuvés, des obstacles empêchent  toutefois la bonne application des PPRT, note le ministère de l'Ecologie. Pour y remédier, Delphine Batho propose notamment le lancement d’une mission d’inspection générale pour identifier les dispositifs pouvant être mis en place pour accompagner les riverains dans la réalisation des travaux qui leur sont imposés, des simplifications administratives pour les procédures d’expropriation et la possibilité pour l’Etat de décharger les collectivités d’une partie des formalités administratives liées aux mesures foncières des PPRT.

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