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Prévention des risques naturels littoraux : les préfets sommés d'élaborer les PPRL dans les communes prioritaires

le 03/11/2015  |  Environnement

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 Instruction du 23 octobre 2015 
• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 
• Mise en ligne le 29/10/2015 sur circulaire.legifrance.gouv.fr - NOR :
DEVP1522831J

Conséquence directe de la tempête Xynthia de février 2010, une circulaire du 2 août 2011 - NOR : DEVP1113131C [...]

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