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Prévention des risques de mouvement de terrain lors de l'achat immobilier

le 26/09/2019  |  Opérations immobilières

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Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, JO du 23 mai 2019

Dans la continuité de la réglementation relative à la protection des acquéreurs face aux risques environnementaux, le [...]

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