En direct

Prévention des pollutions

De Pardieu Brocas Maffei |  le 22/10/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Urbanisme et environnement -

Les préfets peuvent désormais créer des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels (SPPPI) par voie d'arrêtés qui définiront la zone de compétence ainsi que les membres des SPPPI (État, collectivités territoriales, résidents, associations de protection de l'environnement, etc.). Les SPPPI sont des structures de réflexion et d'étude sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et risques industriels ou les transports de matières dangereuses. Leur objet est de contribuer à la diffusion des bonnes pratiques en matière de prévention et de favoriser les actions tendant à maîtriser les pollutions et nuisances, ainsi qu'à prévenir les risques technologiques majeurs des installations classées pour la protection de l'environnement.

Décret du 22/08/08 portant création des SPPPI et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire), n° 2008-829 (JO du [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Prévention des pollutions

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX