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Prévention des nuisances lumineuses

E.L |  le 11/05/2010  |  RéglementationDroit de l'environnementTechnique

L'article 66 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoit des dispositions générales sur la prévention des nuisances lumineuses.

Cet article 66 prévoit de rajouter un nouveau chapitre dans le titre VIII du livre V du code de l'environnement qui commencerait comme suit : "Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l'environnement causés par les émissions de lumière artificielle et [...]

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