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Prévention des nuisances lumineuses

eric Leysens |  le 09/05/2010  |  ArchitectureAménagementQuartier

L'article 66 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoit des dispositions générales sur la prévention des nuisances lumineuses.

Cet article 66 prévoit de rajouter un nouveau chapitre dans le titre VIII du livre V du code de l'environnement qui commencerait comme suit : "Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l'environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d'énergie, des prescriptions peuvent être imposées, pour réduire ces émissions, aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations lumineuses, sans compromettre les objectifs de sécurité publique et de défense nationale ainsi que de sûreté des installations et ouvrages sensibles."

Des décrets à venir

Les installations lumineuses concernées seraient définies par décret en Conseil d'État selon leur puissance lumineuse totale, le type d'application de l'éclairage, la zone d'implantation et les équipements mis en place.
Le contrôle du respect des dispositions prévues relèverait de la compétence du maire, sauf pour les installations communales qui seraient contrôlées par l'Etat. Un décret préciserait les conditions dans lesquelles l'autorité administrative chargée du
contrôle peut vérifier ou faire vérifier, aux frais de la personne qui exploite ou utilise l'installation lumineuse.
Bref, il s'agit là de prescriptions générales, les décrets à venir devraient préciser les réels objectifs de ce texte.

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