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Prévention des inondations : les intercos entrent doucement dans le grand bain

Clémence du Rostu, avocate, cabinet Seban & Associés |  le 02/02/2018  |  EtatSécurité et protection de la santéEquipement

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Gemapi -

La loi du 30 décembre 2017 assouplit la mise en œuvre de la compétence Gemapi. Les responsabilités sont aménagées, la gouvernance précisée.

Le transfert, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », dite Gemapi, a bien eu lieu le 1er janvier dernier. C'est la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) qui a prévu ce transfert. D'abord fixé au 1er janvier 2016, il a finalement été reculé au 1er janvier 2018 par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre.

Les multiples catastrophes climatiques de ces dernières années ont en effet mis en avant la nécessité d'organiser la gestion du grand cycle de l'eau et en particulier la prévention des inondations. [...]

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