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Prévention des inondations : les intercos entrent doucement dans le grand bain
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Prévention des inondations : les intercos entrent doucement dans le grand bain

Clémence du Rostu, avocate, cabinet Seban & Associés |  le 02/02/2018  |  EtatSécurité et protection de la santéEquipement

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Gemapi -

La loi du 30 décembre 2017 assouplit la mise en œuvre de la compétence Gemapi. Les responsabilités sont aménagées, la gouvernance précisée.

Le transfert, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de la compétence « gestion des milieux [...]

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