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Prévention de la pénibilité : six mois pour négocier
Entre 55 et 59 ans, un tiers des ouvriers du BTP sont pris en charge par les régimes maladie ou chômage. - © © AM

Prévention de la pénibilité : six mois pour négocier

Emmanuelle N’Haux |  le 11/07/2011  |  Droit social

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Les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation de mettre en œuvre un accord ou un plan d’action pour prévenir la pénibilité au travail sous peine d’acquitter une pénalité. Deux décrets en précisent les modalités.

Ds le 1er janvier prochain, les entreprises de 50 salaris et plus devront avoir mis en place un accord ou un plan de prvention de la pnibilit du travail sous peine dacquitter une pnalit assise sur la masse salariale (maximum 1%). Sont concernes par cette mesure, les entreprises dont au moins 50% des effectifs sont exposs aux facteurs de pnibilit (voir dcret du 30 mars 2011). Les accords devront traits de problmatiques prcises: la rduction des polyexpositions certains facteurs (vibrations, port de charges, postures pnibles, bruit) ou ladaptation et lamnagement du poste de travail ou bien encore lamlioration des conditions de travail ou lamnagement des fins de carrire. Quels que soient les thmes retenus, les entreprises devront sengager sur la base dobjectifs chiffrs et mettre en place des indicateurs de suivi. Une entreprise non couverte par un accord collectif ou un plan daction disposera dun dlai de six mois pour se mettre en conformit.

La branche du BTP a entam, le 28 juin, des ngociations portant sur lamlioration des conditions de travail et la prvention de la pnibilit. Le projet de texte, qui couvre lensemble des mtiers de chantier, concerne toutes les entreprises du secteur. Les partenaires sociaux se retrouveront le 15 septembre et esprent aboutir un accord dici la fin de lanne.

Dcret n 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif la pnalit pour dfaut d'accord ou de plan d'action relatif la prvention de la pnibilit mentionne l'article L. 138-29 du code de la scurit sociale

Dcret n 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prvention de la pnibilit

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