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Prévention d'inondations, une question d'organisation

Sylvie Luneau |  le 24/11/2017  |  Pas-de-CalaisVarEquipementSécurité et protection de la santéSalon des maires et des collectivités locales

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La Gemapi sera transférée aux intercommunalités en janvier. Certains territoires à risque ont pris les devants.

Le 1er janvier 2018, un nouvel impôt local sera généralisé. Il financera les compétences liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi) transférées par l'Etat aux 1 266 intercommunalités à cette date. Les associations d'élus ont déjà exprimé leurs inquiétudes : coûts importants, manque d'accompagnement de l'Etat, réponse inadaptée au problème de submersion marine et aux inondations des grands fleuves, modèle de financement à construire… Et beaucoup de questions restent en suspens, notamment sur l'organisation de la solidarité amont-aval et la responsabilité juridique.

Même les territoires pilotes s'interrogent encore. Ainsi depuis dix mois, l'IIW, l'Institution interdépartementale des Wateringues (Nord et Pas-de-Calais) réfléchit à l'organisation de l'ensemble de la compétence Gemapi. Car, si l'IIW prend en charge les inondations continentales, ce n'est pas le cas des submersions marines, ni de la partie gestion des milieux aquatiques (« Gema »).

La mise en place d'un établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage) et d'un établissement public territorial de bassin (EPTB) est en projet. Des propositions devraient être formulées d'ici à la mi-2018.

Le périmètre de l'IIW s'élargirait donc encore. Il regroupe déjà l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) présents sur le bassin versant de l'Aa, un petit fleuve côtier. Tous ont déjà instauré la taxe Gemapi - à l'exception de Calais, qui l'a prévue pour l'an prochain -, contribuant ainsi à son financement à hauteur de 2,5 M€ en 2017. En parallèle, un programme d'actions de prévention des inondations (Papi) de 10 M€ sur six ans a été voté cette année.

Les zones inondées en éclaireurs. Sans surprise, certains territoires à risque d'inondation (TRI) ont une longueur d'avance.

C'est le cas du bassin de l'Aude, où la question de la gestion à l'échelle du bassin versant a été prise en compte à la suite de la crue centennale de 1999. « L'application de la Gemapi est plus simple ici qu'ailleurs, car le territoire est structuré depuis 2002 autour d'un syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières. Ce dernier est devenu l'EPTB de l'Aude en 2008 et les syndicats ont été mutualisés », détaille Marie-Joëlle Garrigue, chef du service administratif et financier.

Au 1er janvier, les sept syndicats adhérents vont lui transférer l'ensemble de la compétence Gemapi et demander la labellisation Epage en 2018. Pour le financer, tous les EPCI devraient voter la taxe Gemapi, qui s'élèvera en moyenne à 10 euros par an et par habitant. Le territoire est couvert par un Papi depuis 2003 (80 M€), un second est en cours pour la période 2016-2021. Il sera doté d'un budget de 50 M€.

Dans le Var aussi, des collectivités se sont organisées à la suite des inondations de 2010, autour du syndicat mixte de l'Argens (SMA). Créé en 2014, il regroupe la moitié du département et porte un Papi de 96 M€ sur la période 2017-2022, ainsi que deux contrats de rivière, transférés en 2018. Sur les huit EPCI adhérents, une communauté d'agglomération a déjà voté la taxe Gemapi. « Nous sommes en cours de discussion sur les modalités soit de transfert, soit de délégation de la compétence Gemapi. La différence touche essentiellement à la responsabilité juridique, mais aussi le transfert de personnel », analyse Delphine Barriau, la directrice.

Le SMA sera labellisé EPTB au 1er trimestre 2018. Une stratégie d'organisation des compétences de l'eau (Socle) est en préparation pour déterminer la ligne de partage entre les compétences du SMA et celles des EPCI. « Nous avons déjà l'outil - le Papi - et nous mettons les compétences en cohérence », explique la directrice. La clé de la réussite, selon elle : que chacun y trouve son compte, en apportant des aides à l'amont autant qu'à l'aval.

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PHOTO - 10087_634501_k2_k1_1528993.jpg - © SYLVAIN THOMAS / REA
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PHOTO - 10087_634501_k3_k1_1528994.jpg - © SYLVESTRE / MAXPPP

Aménagements législatifs en vue

A moins de deux mois du transfert de compétence, prévu par la loi Maptam de janvier 2014, le gouvernement a annoncé une proposition de loi pour modifier la Gemapi. Celle-ci a été déposée le 17 octobre par le député Marc Fesneau (MoDem-LRM). Elle prévoit la capacité, pour les départements, de poursuivre leurs engagements après l'échéance actuellement fixée à 2020, notamment en ce qui concerne la défense contre la mer et les inondations. Elle demande également un rapport d'évaluation des conséquences financières du transfert de la gestion des fleuves. Enfin, elle envisage la possibilité de transférer ou de déléguer une partie seulement des quatre missions relevant de la Gemapi, en dérogation à la règle de « l'insécabilité interne » de l'article L. 211-7 du code de l'environnement.

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