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Prévention : comment mettre en place une délégation de pouvoirs
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Prévention : comment mettre en place une délégation de pouvoirs

Aline Bourcereau, Thierry Dalmasso, avocats au cabinet Morgan Lewis avec Caroline Gitton |  le 25/02/2011  |  ImmobilierRéglementation

L’employeur peut déléguer une partie de son pouvoir de direction en matière d’hygiène et de sécurité à un salarié plus proche du chantier. Un exercice à manier avec précaution. Le point sur les règles essentielles à connaître pour mettre en place une délégation de pouvoirs.

Qui peut déléguer et à qui ?

La délégation de pouvoirs ne peut émaner que du chef d’entreprise (le délégant), investi des pouvoirs de direction et de contrôle. Il ne peut déléguer ses pouvoirs qu’à un salarié de l’entreprise (le délégataire) se trouvant en lien de subordination, et non à un tiers, par exemple un bureau d’études. Dans le cadre d’un groupe toutefois, le dirigeant d’une société mère peut déléguer ses pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité pour l’ensemble des sociétés du groupe à un membre d’une filiale placé sous son autorité hiérarchique. Mais il doit conserver un pouvoir de contrôle sur le délégataire, ne serait-ce que pour pouvoir lui retirer sa délégation en cas de difficulté.

Quels sont les enjeux d’une délégation ?

Elle permet, en cas d’infraction à la réglementation du travail, et sous certaines conditions, d’exonérer l’employeur de sa [...]

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