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Preuve de l’intérêt à agir contre un permis de construire

le 22/12/2015  |  Urbanisme - aménagementjuri5848Droit de l'urbanismeUrbanismeRéglementation

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Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5848.

Les propriétaires d’une maison bâtie à 700 m d’un terrain sur lequel une entreprise projetait de construire une [...]

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