Prêts de haut de bilan : il y en aura pour tout le monde !
Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts - © © J.-P. Defawe

Prêts de haut de bilan : il y en aura pour tout le monde !

Barbara Kiraly |  le 28/09/2016  |  EtatLogement socialPerformance énergétiqueEnergieImmobilier

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Le directeur général de la Caisse des Dépôts l’assure : presque tous les 440 bailleurs sociaux qui ont candidaté à l’obtention d’un prêt de haut de bilan seront servis. L’enveloppe de 2 milliards financera majoritairement des opérations de rénovation énergétique. L’enveloppe supplémentaire de 1 milliard, annoncée par Manuel Valls mardi 27 septembre au Congrès HLM, sera orientée sur la construction de HLM.

Tout le monde sera servi. Ou presque. Sur les 440 bailleurs sociaux qui ont candidaté aux 2 milliards de prêts de haut de bilan accordés par la Caisse des Dépôts (CDC), la majorité des demandeurs recevra des financements. Ils devraient même connaître le montant de l'enveloppe qui leur est allouée sous deux semaines. Les bailleurs sociaux éconduits sont soit en mauvaise santé financière, soit «ne respectaient pas vraiment le critère d’accélération, soit une petite dizaine d’organismes HLM », détaille Pierre-René Lemas, directeur général de la CDC, mercredi 28 septembre en marge du Congrès HLM. Pour rappel, les prêts de haut de bilan ont vocation à pousser les organismes HLM à « faire plus » et pas à financer des opérations qu'ils auraient de toute façon lancées.

Les trois quarts de l’enveloppe de 2 milliards financeront des opérations de rénovation énergétique. Le quart restant sera orienté sur la construction neuve. « Nous estimons que, par effet de l’effet de levier, les prêts de haut de bilan engendreront 7 à 8 milliards d’investissement supplémentaires en deux ans », évalue Olivier Mareuse, directeur des fonds d’épargne.

Mardi 27 septembre, Manuel Valls a annoncé une enveloppe supplémentaire de 1 milliard. « Nous allons proposer à nos partenaires de prioriser ce milliard d’euros supplémentaire sur la construction », indique Pierre-René Lemas. Et de poursuivre sur la sélection des dossiers : «  nous allons procéder à une session de rattrapage sur des dossiers que l’on n’a pas financé lors de la première session, et nous allons renforcer les sommes allouées à ceux qui bénéficiaient de la première vague de prêts. »

Qui pour bonifier les nouveaux prêts de haut de bilan ?

Les prêts de haut de bilan sont accordés à taux zéro avec un différé d’amortissement de20 ans. Cela signifie que pendant la période, le bailleur social ne rembourse ni capital ni intérêt. Pourtant, l’argent prêté a un coût sur le marché (au moins le taux d'intérêt auquel le prêteur emprunte).

Pour accorder ce type de prêts, il faut donc les « bonifier », c’est-à-dire, supporter le coût du taux d’intérêt pour ramener le crédit à taux zéro. La première enveloppe a été bonifiée pour moitié par la CDC, pour l'autre, par Action Logement.

« La bonificiation du milliard d’euros supplémentaire coûtera entre 200 et moins de 300 millions d’euros », calcule Pierre-René Lemas. Toute la question est de savoir qui va financer cette bonification. Au Congrès HLM, les regards se tournent vers Action Logement.

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