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Prêts conventionnés, prêt social de location-accession, accession sociale en zone ANRU et opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré

le 01/10/2014  |  Logement - documents officiels

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Prêts conventionnés -

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 01 octobre 2014 - NOR: ETLL1416680A

  Publics concernés : ménages bénéficiaires des prêts conventionnés bénéficiant de la garantie de l'Etat [...]

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