Prestations supplémentaires : interpréter les nouvelles conditions de modification
Avec la réforme des contrats publics, confier des tâches en sus au titulaire initial est devenu plus facile. A condition de savoir comment lire les dispositions nouvelles…
Alain de Belenet et Raphaël Apelbaum, avocats associés, LexCase
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Alain de Belenet et Raphaël Apelbaum, avocats associés, LexCase
L'un des apports de la réforme des marchés publics et des [...]
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