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Prestations supplémentaires : interpréter les nouvelles conditions de modification

Alain de Belenet et Raphaël Apelbaum, avocats associés, LexCase |  le 04/05/2018  |  Contentieux des contrats publicsRéglementationCommande publiqueMarchés publics

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Avec la réforme des contrats publics, confier des tâches en sus au titulaire initial est devenu plus facile. A condition de savoir comment lire les dispositions nouvelles…

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