En direct

Prestations de services : l’Europe a le BTP en ligne de mire
Siège de la Commission européenne - © © phovoir.com

Prestations de services : l’Europe a le BTP en ligne de mire

Hugues Boulet |  le 12/01/2017  |  RéglementationEuropeEtat

La Commission veut que les entreprises de l’UE travaillent plus facilement dans un autre Etat membre et demande aux gouvernements de libéraliser l’accès aux professions réglementées.

Le 10 janvier, la Commission européenne a présenté un train de mesures afin de rendre le marché intérieur des services plus fluide au sein de l’Union. Ce plan intervient dans le cadre de la feuille de route définie dans la Stratégie pour le marché unique. « Les mesures proposées visent à faciliter les démarches administratives des prestataires de services et à aider les États membres à identifier les exigences excessivement lourdes ou dépassées qui pèsent sur les professionnels exerçant leurs activités dans leur pays ou à l'étranger », indique la Commission.

Plutôt que de modifier la  directive service 2006/123/CE du 12 décembre 2006 (dite "Bolkestein"), qui restera inchangée, l’idée pour l’exécutif européen est de « garantir une meilleure application de ces règles, car il est prouvé que l'exploitation de leur plein potentiel donnerait un véritable coup de fouet à l'économie de l'UE ». L’objectif est de rendre plus facile la possibilité pour une entreprise ou un prestataire de services indépendants européen de travailler dans un autre État membre que le sien.

La garantie décennale en danger ?

Quatre initiatives concrètes ont été adoptées, dont une qui attire tout particulièrement l’attention des EBC et de la FIEC : la nouvelle « carte électronique des services ». La Commission européenne vise en effet directement le monde du BTP, qui est considéré comme un "mauvais élève" dans le domaine du marché intérieur des services : « Une procédure électronique simplifiée permettra aux prestataires de services aux entreprises (tels que les sociétés d'ingénierie) et de services de construction de s'acquitter plus facilement des formalités administratives requises en vue d'exercer leur profession à l'étranger. Les prestataires de services devront simplement se mettre en relation avec un interlocuteur unique dans leur pays d'origine, et ce, [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Prestations de services : l’Europe a le BTP en ligne de mire

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX